Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je souhaite vous dire, madame la ministre, à quel point l’idée de créer cette métropole regroupant Paris et les villes de la petite couronne est vraiment mauvaise parce qu’elle conduira à la paralysie totale. Quel est son objectif, tel que je le comprends ?

Avant tout, le logement. Or, il faut savoir que les programmes ne peuvent être menés à bien qu’avec l’appui total des maires. Aujourd’hui, dans notre région, en zone dense, l’urbanisme est extrêmement difficile et, si l’on veut qu’un permis de construire ne soit pas l’objet d’un contentieux, si l’on veut qu’il aboutisse, les maires doivent vrai...

…nous avons décidé de créer une association pour travailler ensemble dans une zone de près de 500 000 habitants située entre Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Le Perreux, Vincennes. Nous avons réussi à engager un ensemble de programmes.

Autrement dit, notre approche intercommunale, y compris pour les problèmes de logement, fonctionnait de façon consensuelle. Si je comprends bien, tous ces projets, toutes ces évolutions positives sont jetés à bas puisque nos 19 intercommunalités seront supprimées au profit d’une instance qui n’aura aucune légitimité. J’ai essayé de parler de t...

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir fait preuve d’indulgence en m’ayant laissé le temps d’exprimer ce point de vue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit aussi pour moi d'évoquer le déroulement de nos travaux, mais s'agissant des modalités d'application de l'article 40, qui ont fait l'objet de quelques contestations. Je tiens à dire que j'ai appliqué au présent projet de loi, comme je le fais habituellement sur les textes...

Je rappelle que 400 amendements ont été examinés, avec parfois des difficultés d'interprétation extrêmes. Il arrive que sur un même amendement, trois ou quatre administrateurs ils travaillent de façon collégiale passent plusieurs dizaines de minutes, voire une heure entière. Les contacts des administrateurs avec les collaborateurs de déput...

J'ai parfaitement en tête cet amendement. Croyez-moi, monsieur Mennucci, nous ne réservons pas un sort particulier à Marseille : le même type d'amendement a été déposé s'agissant de l'agglomération parisienne.

Votre amendement revient tout simplement à augmenter le nombre de conseillers. Dès lors, il y a création d'une charge locale.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, conférence territoriale de l'action publique, conseil de territoire, conférence territoriale des maires, conférence métropolitaine, Haut conseil des territoires, pôles ruraux d'aménagements et de coopération J'arrête là l'énumération, mais elle pourrai...

En fait, la progression de la dépense publique locale a été rendue possible par une très forte progression parallèle des recettes fiscales celles des quatre taxes locales, mais aussi de taxes comme celle portant sur les droits de mutation à titre onéreux. Pourquoi cette progression très rapide de la fiscalité locale a-t-elle été possible et ...

Tous les gouvernements, toutes les majorités ont, à tour de rôle, inventé des suppressions d'impôts locaux, leur remplacement par des dotations ou encore la mise en place d'exonérations ou de dégrèvements à la charge de l'État. Aujourd'hui, mes chers collègues, nous devons être conscients que c'est désormais impossible : un État surendetté et ...

Aujourd'hui, nous devons être bien conscients d'une chose, sur laquelle j'insiste : les collectivités locales vont avoir besoin, plus que jamais, de simplification. Il faut que l'on allège les normes et que l'on supprime les contrôles inutiles. Je suis en effet convaincu que la chasse au surcoût va être désormais une règle de survie. De quoi l...

Si au moins, à côté de cette diminution des dotations, on nous aidait à diminuer les dépenses et à supprimer des normes, la chose serait supportable. Mais pas du tout ! Au contraire, on nous impose des dépenses nouvelles, telle la réforme des rythmes scolaires, qui va coûter 600 à 700 millions d'euros au bas mot.

Je vous le dis, la chose est malheureusement quasi certaine : il y aura, à l'horizon 2014 ou 2015, un choc fiscal massif qui concernera d'abord les ménages pour la bonne raison qu'il ne pourra pas porter sur les entreprises. Et, parmi les ménages, ce seront d'abord les classes moyennes qui paieront.

En effet vous le savez , plus encore que pour la fiscalité d'État, beaucoup de Français sont exonérés ou bénéficient de nombreux allègements en matière d'impôts locaux. Un autre élément est également tout à fait préoccupant : nous allons assister, selon moi, à un effondrement de l'investissement local.

Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les perspectives d'évolution de l'autofinancement, lequel va être réduit à très peu de chose, y compris je m'adresse notamment à M. le maire de Rueil-Malmaison dans des collectivités qui ont encore une certaine aisance financière.

Vous en êtes d'ailleurs conscients : hier matin cela m'a un peu surpris , le Premier ministre a fait une annonce concernant les départements, lesquels vont recevoir 830 millions d'euros supplémentaires, et cela sans contrepartie, sans que l'État reprenne quoi ce soit de l'autre main.

J'ai d'ailleurs demandé à M. Cazeneuve comment il financerait cette mesure. Il m'a répondu : « On verra ». Il y a toutefois un point que je n'ai pas bien compris, madame la ministre. Ces 830 millions, qui vont venir de la rétrocession d'une partie des frais d'assiette et de recouvrement de l'impôt foncier bâti, devraient être répartis sur l'en...

Non, monsieur Chrétien, ce ne seront pas forcément les copains qui en profiteront, mais la ministre devrait nous donner des éléments précis sur les critères de répartition. Je voudrais terminer en disant un mot sur le coup de force, organisé nuitamment, en ce qui concerne la métropole parisienne. Certes, je nuancerai mon propos : comme l'a tr...