Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet amendement vise à refuser la ratification du décret d’avance pris le 27 septembre dernier. En effet, ce dépassement de crédits n’appelle pas un simple constat, mais une vraie réforme. Nous ne pouvons pas simplement subir ces avances sans nous interroger sur ce qu’elles révèlen...
M. le ministre de l’intérieur a indiqué qu’il était prêt à prendre à bras-le-corps la réforme du droit d’asile. La question de la durée des délais d’instruction en matière d’asile est en effet une des questions sous-jacentes à cette augmentation de dépenses.
J’appelle donc l’attention sur le fait que si l’on n’agit pas rapidement, les mêmes causes produiront les mêmes effets en 2014. Cet amendement est ainsi un amendement d’appel, pour vous inciter à agir. Le Gouvernement est prêt nous dit-on à prendre ses responsabilités et à engager des réformes dites de structure. Il s’agit là d’une des réformes...
