Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Pour soutenir la construction et l’acquisition de logements neufs, le projet de loi prévoit un abattement supplémentaire de 100 000 euros en cas de donation, plafonné à ce montant par donateur. Afin d’obtenir un véritable effet de levier sur la construction de logements neufs et de favoriser les transmissions inter-générationnelles, il est pro...
Je vous prie de m’excuser, je l’ai défendu tout à l’heure à la place de l’amendement no 291 rectifié. Il est donc défendu.
Pour soutenir la construction et l’acquisition de logements neufs, le projet de loi prévoit un abattement supplémentaire de 100 000 euros en cas de donation d’un immeuble neuf à usage d’habitation n’ayant jamais été occupé. Une telle disposition nous paraît assez difficile à mettre en oeuvre puisque, dans la plupart des cas, un logement neuf e...
