Biodiversité

Je souhaiterais savoir si la commission peut auditionner plusieurs candidats, et si, en ce cas, elle a le pouvoir de proposer le candidat qu’elle souhaite retenir, ou si elle ne peut auditionner que le candidat proposé par le Gouvernement, comme c’est le cas pour de nombreux organismes.

J’ai du mal à comprendre cette réponse car certaines espèces protégées, non chassables par essence, prolifèrent beaucoup dans nos régions au moment des migrations. J’ai ainsi interpellé Mme la ministre, il y a quelque temps, à propos des dégâts provoqués par les oies bernaches survolant nos régions, mais je n’ai pas reçu de réponse : on n’a pas...

Juste une précision sur ces amendements que mes collègues ont très bien défendus : il faut rappeler que si l’obligation de compatibilité avec un document de rang supérieur est, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, parfaitement compatible avec la libre administration des collectivités territoriales, il n’est en revanche pas constit...

Je voudrais savoir, madame la secrétaire d’État, ce qu’il adviendra des règlements de publicité déjà existants ?

Je partage totalement l’avis des orateurs qui viennent de s’exprimer. Ce projet de loi envoie beaucoup de mauvais signaux. Pour ma part, je ne connais pas une seule commune qui n’essaie pas actuellement de réduire l’intensité de son éclairage public, en utilisant par exemple des luminaires qui éclairent davantage vers le bas ou des lampes à iod...

Le 8 mars dernier, en commission du développement durable, avec l’appui de Mme la rapporteure et de la majorité gouvernementale, a été adopté un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2017, l’utilisation des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. Je ne nie pas que, comme tous les phytosanitaires, ce type de prod...

Les auteurs de cet article visent à interdire purement et simplement les produits à base de néonicotinoïdes et veulent mettre en place dans notre pays une réglementation encore plus draconienne que celle qui existe déjà. En bref, tout au long de ce projet de loi, nous nous érigeons en donneurs de leçons sans nous préoccuper des conséquences de ...

Avec le mode de répartition proposé, les non professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que la contribution de ces catégories aux redevances est moindre que les...

Encore une fois, nous prévoyons des doublons, nous compliquons les choses et, finalement, nous écrivons une loi bavarde. Il existe un Conseil national de la protection de la nature qui joue déjà le rôle d’expertise recherché dans cet article 33 AA : il doit donner son avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées. Po...

Introduire une obligation de résultat est totalement contradictoire avec la réalité des retours sur le terrain, car il est très compliqué – voire impossible – de pouvoir garantir un résultat, que ce soit d’un point de vue technique ou bien juridique.

Avec cet article, nous abordons l’interdiction de la pêche en eaux profondes, que les députés de la majorité ont introduite la semaine dernière, par voie d’amendement. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière en commission, madame la secrétaire d’État, cet amendement est un très mauvais signal donné à la pêche française, ainsi qu’aux pêcheur...

J’associe à cette présentation les autres signataires de l’amendement. Les auteurs de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes, qui a été adopté la semaine dernière, justifient leur proposition par l’impact catastrophique qu’aurait cette pratique sur plusieurs espèces. Bien sûr, nous devons être vigilants en la matière ; mai...

Je souscris pleinement aux propos de Mme Le Loch, qui, présidente du groupe d’études sur la mer, connaît bien le sujet. La procédure n’est pas en stand-by au niveau européen. Vous prétendez aussi, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement est uni dans cette décision, ce que je ne crois pas. J’en veux pour preuve les propos de M. Vidalie...

Madame la secrétaire d’État, avez-vous eu l’occasion d’examiner les cartes que les agriculteurs doivent actuellement remplir pour des études de la Commission européenne, en définissant toutes les délimitations de leur terrain – ruisseaux, chemins ruraux, notamment – ? Il s’agit de dossiers informatiques de près de 500 pages, que les agriculteur...

Avant d’intervenir sur cet amendement, je voudrais simplement dire que l’amendement no 934 du Gouvernement, qui vient d’être adopté à l’article 40, n’est pas sans conséquence à un moment où la révision du code minier bat son plein. La disposition concernée aurait pu prendre place dans un cadre plus global, plutôt que de nous arriver sous la for...

Mme la rapporteure a raison, il faut en effet protéger les récifs coralliens qui constituent une richesse très importante et une source de biodiversité. Nous aurons tout à l’heure l’occasion de débattre de l’article 56 relatif au chalutage en eaux profondes. Je pense néanmoins que l’on se trompe en tentant d’imposer cette mesure à la France seu...

Une telle décision ne peut être prise uniquement au niveau français, faute de quoi on pénalisera encore toutes les professions travaillant dans ce domaine.

En outre, ces dragages font l’objet de très nombreux contrôles et suivis scientifiques qu’a rappelés Mme la secrétaire d’État. Ils sont donc parfaitement contrôlés et réglementés. Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions un tel amendement. Enfin, l’amendement tel qu’il est rédigé ne propose pas du tout de faire de l’interdiction du dragage...

J’avais moi-même déposé un amendement allant dans ce sens, mais qui visait à confier à l’Agence française pour la biodiversité des compétences en matière d’évaluation mais aussi d’indemnisation. Bien qu’il ait été gagé, il a été apparemment déclaré irrecevable par le président de la commission des finances. Peu importe. Je partage totalement l’...

Cet amendement tend à insérer, après l’alinéa 21, un alinéa qui prévoit que dans le cadre de ses missions de soutien et de conduite de travaux de recherche, l’Agence française pour la biodiversité dirige la rédaction d’un rapport gouvernemental sur l’impact des totaux admissibles de capture, les TAC, sur la biodiversité maritime française et su...