Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, projet de loi qui vient de faire l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire, tant les différences d’approche du dialogue so...
Pourtant, en écoutant un peu les autres, on peut éviter des erreurs – erreurs qui rendraient un texte totalement inapplicable. Voyez la pénibilité : le Sénat avait été précurseur en ce domaine. S’il avait été écouté, nous n’en serions pas là aujourd’hui.
Pourtant, une fois de plus, tout ou presque a été balayé d’un revers de la main en commission des affaires sociales. D’emblée, vous avez réintroduit les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés. Nous ne voyons pas, à travers cette disposition, de volonté de dialogue. Pour ce qui nou...
