Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici au terme du processus de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports et de la voirie, un an tout juste après l’adoption par notre Assemblée de la ...

Dans la plupart des collectivités, ils ont mis en oeuvre tous les moyens dont ils disposaient pour améliorer l’accessibilité de la voirie, des transports et des bâtiments publics. Revenons-en au texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je vous le confirme d’emblée, madame la secrétaire d’État, les agendas d’accessibilité programmée nous paraisse...

Pour autant, je reconnais que les dispositions actuellement en vigueur sur l’accessibilité dans les logements posent des difficultés aux organismes HLM et ont souvent pour conséquence de réduire la taille des pièces à vivre. C’est un point sur lequel nous restons ouverts à la discussion. En second lieu, nous avons soutenu l’amendement de notre...

J’aurais bien aimé soutenir la proposition de mon collègue Marcel Rogemont dont je connais la compétence en matière de logement HLM. Je connais aussi la difficulté de construire des logements aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées. C’est vrai, la surface de pièces comme la salle de bain ou les W.-C. pénalise la surface du res...

Madame la secrétaire d’État, ce problème m’amène à renouveler les questions que je vous ai posées lors de la discussion générale : qui va examiner toutes ces demandes de dérogations ? Dans quels délais ? Comment allez-vous faire face à l’afflux de demandes ? Il me paraît indispensable d’avoir des réponses sur ce sujet, faute de quoi on pourrait...

Je tiens simplement à préciser à M. Dumont que la loi de 2005 n’avait pas été votée par l’opposition de l’époque, parce qu’elle n’allait pas assez loin.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 et la décision du Gouvernement de procéder par voie d’ordonnance découle d’une constatation, celle de l’impossibilité dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales, les se...

Aussi, madame la secrétaire d’État, nous voulons insister auprès de vous pour que votre proposition puisse être accompagnée de points d’étapes sur l’avancement de la mise en accessibilité. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous attendons de vous que vous nous rassuriez sur les moyens mis en oeuvre pour l’application de ce texte. ...

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de revenir un peu en arrière. Vous avez annoncé que 400 fonctionnaires supplémentaires seraient mobilisés. Je préfère crier avant d’avoir mal, mais cela ne me paraît pas un nombre très élevé pour l’ensemble du territoire.

Je suis bien conscient que l’on ne peut pas créer des postes à tout-va, mais s’ils sont seulement 800 pour contrôler tous les Ad’AP qui seront déposés dans le pays, je souhaite beaucoup de courage à ces fonctionnaires !

Madame la ministre a en partie répondu à la question que je souhaitais poser en réponse à celle de M. Bricout. Si j’ai bien compris, lorsqu’une commune n’aura pas matériellement le temps, d’ici le 27 septembre 2015, de réaliser son diagnostic d’accessibilité en vue de travaux qui pourraient être assez importants dans un bâtiment, elle pourrait...

Je dois dire que vos propos sur le caractère évolutif du texte me rassurent un peu ! Il n’empêche que la façon dont est rédigé ce texte risque d’être interprétée comme un renoncement systématique à l’aménagement d’un certain nombre d’arrêts : je trouve cela très regrettable. Si je suis parfaitement conscient des coûts que cela engendre, je conn...

L’aménagement du point d’arrêt de transports n’est pas l’aménagement simple d’un quai à hauteur et de la surface du point d’arrêt : c’est l’aménagement de tout le cheminement menant vers le point d’arrêt. Il ne servirait à rien d’aménager un point d’arrêt si la personne ne peut pas y accéder. Le texte, tel que je l’ai compris, est très forteme...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je partage la préoccupation de Mme Pompili : à quoi cela sert-il d’aménager un point d’arrêt si la chaîne de déplacement utilisée par la personne n’est pas accessible dans sa totalité ? Je pense moi aussi qu’il s’agit d’un recul par rapport à la loi de 2005. On va créer un problème en matière d’accessibilité de...