Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

1 amendement trouvé

08/03/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3538 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Le Callennec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose de porter de 4 à 10 semaines, après la naissance de l'enfant, la période de protection qui s'applique pour le père ou le deuxième parent. Les arguments avancés et valables pour la mère qui accouche ne le sont pas pour le père ou le deuxième parent que la naissance de l'enfant n'a p...