Égalité et citoyenneté
(Article 14)

Avec l’article 14 bis, nous en arrivons à l’enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille, sujet qui a déjà fait l’objet de longs débats en première lecture. Je m’interroge pour ma part sur les risques présentés par cet article. Le Sénat a compris que, dans sa première version, l’article risquait d’entraver la liberté d’enseigne...

M. Tian et Isabelle Le Callennec ont parfaitement défendu cet amendement, mais je voulais ajouter un élément. Les parents détenteurs de l’autorité parentale ont pour obligation de déclarer l’instruction en famille de leur enfant. La vérification de l’instruction par les services de l’éducation nationale est prévue par l’article L. 131-10 du co...

Nous avons quand même le droit de présenter nos amendements ! Ce n’est pas parce qu’il est minuit quinze, que nous devons y renoncer. C’est incroyable ! Il faut adopter les textes à la va-vite… Dans ce cas, il n’y a qu’à ne pas faire travailler l’Assemblée nationale la nuit. Nous sommes présents, comme nous l’étions en première lecture, et c’es...

Eh bien, tant pis ! Ce système devient parfaitement insupportable. Je vous ai fait part de mes réserves sur cet article en son entier. Je suis donc tout aussi réservé sur le changement de méthode des contrôles qu’il va imposer. L’état des lieux des contrôles pédagogiques que l’éducation nationale avait réalisé en 2010 et en 2011 avait mis en l...

De même, la circulaire du 26 décembre 2011 qui fait état de la nécessité d’un dialogue constructif avec les personnes responsables du contrôle pédagogique devrait rendre ce dialogue effectif, ce qui n’est pas le cas. Les alinéas 2 à 5 de cet article sont en rupture complète avec une telle nécessité. C’est pourquoi je vous propose de les supprim...

Nous ne cessons de vous le dire depuis le début de ce débat : nous avons un cadre juridique qui garantit l’instruction en famille, qui est très clair et qui a très bien fonctionné jusqu’ici. Aucun des dysfonctionnements que vous nous signalez ne justifie que nous cherchions à le modifier, en contraignant les familles. Pourtant, c’est ce que l’a...

…qui programme tardivement les contrôles ou ne les programme pas du tout, faute de moyens. Aussi, nommer cela un refus de contrôle est un renversement de responsabilité, qui ne correspond pas à la réalité des faits.

Je m’interroge également sur les risques présentés par cet article 14 bis. En effet, s’il est maintenu en l’état, il risque d’entraver la liberté d’enseigner au sein même de la famille. Il s’agit souvent d’un choix des parents de mieux s’adapter aux besoins individuels de chaque enfant, de respecter ses rythmes de vie et d’apprentissage ainsi ...

J’ai rencontré dans ma circonscription des parents qui ont fait le choix d’assurer la scolarisation de leurs enfants à domicile. Ils m’ont expliqué les raisons de ce choix, souvent fondé sur le constat d’une régression de leur enfant dans un milieu scolaire normal. Ils ne mettent nullement ce milieu scolaire en cause mais constatent simplement ...

Certes, cet article 14 bis ne supprime pas l’instruction en famille, mais il la restreint à tel point que certains parents devront renoncer à faire ce choix.