Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

Cet article, dont nous avons longuement parlé en hémicycle à l’occasion de la première lecture, concerne l’exonération de cotisations sociales prévue dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Je comprends mal pourquoi cette disposition figure encore dans un tel texte. M. le secrétaire d’État chargé du budge...

Si je comprends bien, tout se passe comme si l’amendement no 12, dont M. Warsmann est le premier signataire et dont je suis cosignataire, était accepté, ce dont je me réjouis. En revanche, il me semble que le débat sur l’ACCRE – Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – reste entier. J’invite fortement M. Bapt à reprendre la position...

Mais si ! L’ACCRE a été déterminant pour la création de certaines entreprises, comme Mme Khirouni l’a très bien dit tout à l’heure. Notre objectif, c’est que les demandeurs d’emploi retrouvent un emploi et créent des entreprises. Quant aux plafonds évoqués par M. le secrétaire d’État, de quoi parle-t-on on ? Il s’agit de rendre le dispositif dé...