Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques. Ce texte constitue la concrétisation des quarante mesures proposées par le Comité national de suivi de ...

Vous m’avez cependant reconnu une certaine ténacité et je tiens, madame la ministre, à vous remercier de l’esprit d’ouverture dont vous avez fait preuve au cours des débats au Sénat en acceptant finalement que nous puissions enfin débattre des problèmes posés par l’application stricte de la loi Littoral. La version adoptée par le Sénat a intro...

Il comprend à mon avis des garde-fous suffisants pour ne pas dégrader le littoral. Je rappelle, de surcroît, ce que vous semblez vouloir ignorer : il s’applique en dehors de la bande des 100 mètres, en dehors des espaces proches du rivage, en dehors des espaces remarquables et en dehors des coupures d’urbanisation. En bref, il ne s’applique qu...

Cependant, madame la rapporteure, votre amendement réduit considérablement la portée de ce qui a été adopté au Sénat…

…et ne répond plus à mes attentes. Premièrement, le premier paragraphe de votre amendement conserve la possibilité de densifier les hameaux existants mais la définition que vous nous proposez des hameaux est exprimée sous forme indirecte. La version du Sénat prévoyait, je la cite : « Par dérogation aux dispositions à l’article L. 121-8, peuven...

Donc, dans les hameaux existants, le principe de continuité de l’extension de l’urbanisation peut être contourné pour des opérations qui ne sont pas une extension de l’urbanisation… J’avoue que je ne comprends plus très bien. Tout cela me semble bien compliqué pour exprimer une idée simple. Je m’interroge sur votre objectif lorsque vous définis...

Mais laissez-moi vous rassurer, mes chers collègues : avec l’ensemble des élus du littoral, nous ne voulons pas bétonner notre littoral.

Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut évidemment faire très attention car les marges de manoeuvre sont assez étroites mais, aujourd’hui, la jurisprudence ne s’attache qu’à la protection, ce qui a conduit à tout bloquer. Un second point me laisse sceptique : il s’agit, à l’article 13, de l’utilisation qu’il est proposé de faire d...

En conclusion, madame la présidente, mes chers collègues, je considère qu’avec cette proposition de loi le Gouvernement et la rapporteure envoient des signaux de bonne volonté. Néanmoins, elle ne va pas assez loin…

…de sa biodiversité, de nos paysages, de notre environnement plus largement mais, aussi, tous les garde-fous de prévention d’un urbanisme non-maitrisé. Malgré tout cela, malgré toutes ces protections et tous ces contrôles, certains estiment que nous allons trop loin, trop vite, trop fort. Ces réactions n’ont pas de fondement et témoignent dava...

Je réaffirme, après l’avoir dit lors de la discussion générale, que la loi Littoral est une bonne loi qui a permis de protéger notre littoral, ce dont il me semble que nous sommes tous convaincus. Quant à l’affirmation selon laquelle cet article est un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la proposition de loi, je réponds que le recul s...

Je précise que, bien qu’ils soient en discussion commune, l’amendement de mon excellent collègue Julien Aubert n’est pas similaire au mien.

Cet amendement propose de modifier la rédaction, plus qu’imprécise, de l’alinéa 3. Il prévoit que, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants par comblement des dents creuses est autorisée lorsqu’elle respecte des critères de proportionnalité, afin d’éviter l’installation de bâtiments volumineux. Aujourd’hui...

Cet amendement prévoit d’autoriser par dérogation les constructions ou les installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, en dehors des espaces proches du rivage. Il comprend les garde-fous nécessaires, puisqu’il prohibe le changement de destination et interdit toute extension ultérieure de l’urbanisation. Cet...

Madame la rapporteure, je reconnais votre perspicacité et suis prêt à retirer l’amendement no 10 rectifié au profit de l’amendement no 25, dont je vous remercie d’avoir souligné l’intérêt.

Cet article concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé « fonds Barnier ». Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions, année après année, texte après texte. Cependant, d’après le rapport « L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondatio...

Il vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article qui attribue une dépense de financement supplémentaire au fonds Barnier. Depuis la création de ce fonds en 1995, le législateur est venu élargir ses missions au fil des années et des besoins recensés, ainsi que le taux de prélèvement, qui est passé de 2,5 % en 1996 à 12 % aujourd’hui. Ainsi,...

Cet amendement vise à étendre le dispositif des plans de prévention des risques naturels prévisibles à toutes les communes ayant déjà bénéficié d’au moins une intervention du fonds Barnier pour l’acquisition amiable d’un bien sur leur territoire. La prévention contre les aléas naturels est avant tout une question de politique publique. S’il es...

Je dois reconnaître que, en première lecture, je n’avais pas bien compris l’outil que constitue ce texte pour les élus du littoral en matière de gestion du trait de côte, et je reconnais, madame la rapporteure, que vous avez beaucoup travaillé afin de mettre à la disposition des élus de certaines parties de notre littoral les outils dont ils on...

C’est pourquoi je ne regrette pas du tout d’avoir introduit ce fameux amendement dès la première lecture. Nous avons pris ce soir une décision constructive qui contient plusieurs avancées. Si elles ne répondent pas complètement à ce que, pour ma part, j’attendais, elles constituent tout de même un réel progrès pour les élus du littoral. En co...