Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la ministre, l’article 1er du projet de loi sur les retraites définit les objectifs assignés au système de retraite par le Gouvernement. Nous partageons le choix du système de retraite par répartition, tel que l’affirme l’alinéa 4 de cet article. C’est un système juste, qui assure aux retraités le versement de pensi...

Il s’agit toujours de la convergence entre les différents régimes de retraite. S’il est certain qu’elle n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, votre obsession à répondre défavorablement à notre proposition de convergence entre le public et le privé, et à ne pas laisser entrevoir la moindre perspective de réforme, ne me surprend finalement pas. Déjà, François Hollande, lors de son passage sur M6, précisait qu’il n’y aurait pas de remise à pla...

Pourtant, l’équité est probablement l’une des attentes les plus fortes des Français en matière de retraites. Chacun se sent disposé à faire des efforts si le système est équitable. Or l’absence de perspectives de réforme du régime des fonctionnaires et des régimes spéciaux constitue l’impasse majeure du rapport Moreau. Au-delà du poids financie...

L’article 1er, qui reformule les objectifs du système de retraite, illustre l’absence de réforme systémique et le recours à la seule modification des paramètres, qui font de ce texte une non-réforme. Le Gouvernement se concentre sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général et laisse de côté les régimes complémentaires, le régime de...