Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je maintiens que la victime reste la laissée-pour-compte de ce projet. Vous avez, jusqu’à présent, rejeté les amendements que nous avons déposés afin de permettre une meilleure reconnaissance du préjudice subi. Nous maintenons pourtant qu’il est indispensable d’accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut, afin qu...
L’amendement no 598 vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 1er par les mots : « en fonction du préjudice subi par la victime ». Notre souci est de veiller à ce que le sort de la victime soit bien pris en considération dans ce texte.
