Infrastructures et services de transports

Si je comprends bien, ils contestent le fait que la région puisse adhérer à un groupement de coopération intercommunale ayant notamment, mais pas exclusivement, pour objet d'organiser les services ferroviaires régionaux transfrontaliers autrement dit une structure transfrontalière qui a plusieurs objets, dont l'organisation de transports ferr...

Je ne voudrais pas que l'hypocrisie nous gouverne complètement. Sans vouloir faire de peine à qui que ce soit, et sans remettre en cause le mérite des uns et des autres, je voudrais d'abord témoigner du fait que les élus socialistes bretons ont joué un rôle tout à fait décisif pour nous convaincre que le secteur laitier, par sa nature même, mér...

J'ai dit que je ne remettais pas en cause votre mérite : vous ne m'avez pas écouté. Je ne voudrais pas que l'hypocrisie nous gouverne complètement, disais-je : si vous voulez être fiers de vous, puisque vous avez plus d'influence que nous sur la FNSEA, intervenez auprès d'elle pour que nous ne nous contentions pas de mettre un sparadrap sur un ...

La tournure des débats me donne l'occasion d'intervenir sur le contrôle technique. J'ai moi-même rencontré les enseignes de contrôle technique. Nous assistons en réalité, depuis que nous avons confié ces contrôles au secteur privé, à une mercantilisation de plus en plus grande de ce secteur, qui devient très concurrentiel, se concentre sous de...

Cessons d'être hypocrites. On assiste à une vaste opération de blanchiment. (Sourires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ceux-là même qui ont instauré la taxe poids lourds essaient de se défausser en la démantelant à petites touches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle, chers collègues, que c'est M. Jacques Barrot qui a imposé le chronotachygraphe électronique au sein de l'Union européenne, non seulement pour appliquer la taxe poids lour...

La rigueur, tout d'abord, qui consiste à éviter les conflits d'intérêts, doit être l'objet de la loi, laquelle s'honore de suivre une telle ligne de conduite. Ensuite, j'observe une très grande concentration de ces activités auprès de grands groupes de contrôle aujourd'hui. Je suis moi-même un élu rural, 100 % rural,

et je peux vous dire que nous avons de petits centres de contrôle technique qui sont très heureux d'être indépendants.

J'avais pris les devants de ce débat en mettant dans le même sac argumentaire les amendements précédents qui concernaient le contrôle technique et ceux relatifs au contrôle du tachygraphe. En réalité, nous sommes face à une offensive de grands groupes qui veulent s'approprier tout à la fois la vente et le contrôle des appareils : ils risquent d...

qui devrait être assermenté, totalement indépendant, à la manière de celui des notaires, puisque ce sont des missions publiques qui sont mises en oeuvre par le privé, faute de moyens suffisants. J'ai été témoin de cette confusion des genres dans le domaine maritime. Suite aux naufrages de l'Erika et du Prestige, il a fallu en effet mettre en ...

Cet article est un ajout parlementaire au texte proposé par le Gouvernement. Je remercie l'ensemble des collègues qui l'ont soutenu, sur tous les bancs. Il s'agit d'adopter une perspective un peu différente de celle à laquelle nous avons sacrifié cet après-midi mais c'était bien normal et qui consiste à appréhender les modes de transport de...

Mes chers collègues, je vous remercie d'être beaux joueurs et d'accepter les choses telles que le Gouvernement souhaite vous les soumettre. Ne jouons tout de même pas trop les Tartuffe, car j'ai entendu tout au long de la journée des mises en cause personnelles infiniment plus saignantes, venant de ces travées. Je ne citerai personne, mais tout...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, nous venons d'assister ce soir à un fait étrange et, bien que nous ne soyons pas très nombreux, important : c'est le premier coup de canif porté au consensus sur le Grenelle de l'environnement. J'avoue que j'ai été stupéfait tout à l'heure : M. ...

En tout état de cause, je vous rappelle que ce texte sur la taxe transports a une histoire. Elle a commencé sur les bancs du Parlement européen j'en ai été le témoin , au moment où Jacques Barrot vous le connaissez, n'est-ce pas ? présentait et défendait la nouvelle révision de la directive Eurovignette, qui a inspiré le Grenelle de l'en...

Aujourd'hui, ce que nous proposons, c'est un dispositif simple, forfaitaire, qui épargne aux transporteurs routiers et aux chargeurs des démarches trop bureaucratiques. Je me félicite de l'entrée en application de cette écotaxe dans la région où j'habite, et pas seulement pour l'intérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'envi...

D'autres régions s'en félicitent : en Alsace, vos amis la demandent ! Ils la réclament depuis des années. En effet, les Allemands l'ont mise en place, ce qui n'a pas sinistré le transport routier en Allemagne mais a eu pour conséquence de rabattre le trafic sur la plaine alsacienne. Ces questions seront réglées par le présent dispositif. Mons...

Enfin, ce texte a également d'autres aspects très importants. En particulier, il confère un droit de police aux agents de la SNCF et aux agents des opérateurs de fret de proximité pour essayer de faire face aux vols de métaux précieux, qui aujourd'hui coûtent 30 millions d'euros à Réseau ferré de France. C'est un dispositif dont on ne parle pas...

c'est le fait d'avoir accepté qu'en 2014, le cabotage soit entièrement libéralisé, ce qui risque de ruiner le pavillon français. J'invite d'ailleurs personnellement le ministre à faire preuve de la plus grande prudence sur ce sujet. Mes chers collègues, je vous proposerai par ailleurs un amendement j'espère qu'il sera voté visant à établi...