Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, nous venons d'assister ce soir à un fait étrange et, bien que nous ne soyons pas très nombreux, important : c'est le premier coup de canif porté au consensus sur le Grenelle de l'environnement. J'avoue que j'ai été stupéfait tout à l'heure : M. ...
En tout état de cause, je vous rappelle que ce texte sur la taxe transports a une histoire. Elle a commencé sur les bancs du Parlement européen j'en ai été le témoin , au moment où Jacques Barrot vous le connaissez, n'est-ce pas ? présentait et défendait la nouvelle révision de la directive Eurovignette, qui a inspiré le Grenelle de l'en...
Aujourd'hui, ce que nous proposons, c'est un dispositif simple, forfaitaire, qui épargne aux transporteurs routiers et aux chargeurs des démarches trop bureaucratiques. Je me félicite de l'entrée en application de cette écotaxe dans la région où j'habite, et pas seulement pour l'intérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'envi...
D'autres régions s'en félicitent : en Alsace, vos amis la demandent ! Ils la réclament depuis des années. En effet, les Allemands l'ont mise en place, ce qui n'a pas sinistré le transport routier en Allemagne mais a eu pour conséquence de rabattre le trafic sur la plaine alsacienne. Ces questions seront réglées par le présent dispositif. Mons...
Enfin, ce texte a également d'autres aspects très importants. En particulier, il confère un droit de police aux agents de la SNCF et aux agents des opérateurs de fret de proximité pour essayer de faire face aux vols de métaux précieux, qui aujourd'hui coûtent 30 millions d'euros à Réseau ferré de France. C'est un dispositif dont on ne parle pas...
c'est le fait d'avoir accepté qu'en 2014, le cabotage soit entièrement libéralisé, ce qui risque de ruiner le pavillon français. J'invite d'ailleurs personnellement le ministre à faire preuve de la plus grande prudence sur ce sujet. Mes chers collègues, je vous proposerai par ailleurs un amendement j'espère qu'il sera voté visant à établi...
