Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Après l'article 2)

Permettez-moi, monsieur Tian, de relever une contradiction dans vos propos : quand il s’agit d’inscrire les entreprises sur une liste noire, il faudrait que la CNIL se prononce, mais dès qu’il s’agit des salariés, vous proposez de les tracer… Cet amendement nous a en fait été proposé par les caisses de congés payés du BTP. Cela dit, il faut qu...

Monsieur Tian, je vous laisse la responsabilité de désigner comme tricheurs les travaux publics plutôt que le bâtiment. Pour ma part, je n’entrerai pas dans ce jeu. Je note seulement que les travaux publics ne se reconnaissent pas dans la caisse des congés payés du BTP. Celle-ci nous a d’ailleurs fait savoir qu’elle était surtout intéressée par...

…ce que nous essayons de faire en les inscrivant au registre unique de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, les caisses ne peuvent pas verser les congés payés à ces salariés dispersés dans l’ensemble de l’Europe. Cela pose d’ailleurs des problèmes juridiques considérables, avec des risques de recours. Je vous assure que, sur le plan juridique, le...