Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
(Motion de rejet préalable)

Le discours de Dominique Bussereau, qui est lui aussi un expert en la matière, était très complet.

Je garde d’ailleurs quelques bons souvenirs de notre travail européen. Je pourrai lui apporter des réponses précises, puisqu’il s’interroge sur l’eurocompatibilité du texte de Frédéric Cuvillier, étant donné que j’ai également travaillé pendant trois ans pour la Commission européenne et que je peux donc faire quelques comparatifs. Ne nous le ca...

Notre vision n’est pas obsessionnellement figée sur le groupe public. Nous ne voudrions pas démanteler sous prétexte qu’il s’agit du service public ni démanteler le statut pour faire baisser les salaires et faire du dumping social effréné. Ce n’est pas du tout cela ! Notre approche est une approche industrielle. Nous pensons que la SNCF a plus ...

Il y a d’autres procédures, en effet, mais celle-ci a été perdue par la SNCF devant la Cour alors même qu’aucune base juridique n’autorisait la constitution d’un tel groupe. Or cette base juridique existera bientôt, puisque le Parlement européen a renforcé, en première lecture des textes constituant le quatrième paquet ferroviaire, l’hypothèse ...

Oui, mais ce qui est nouveau, monsieur Bussereau, c’est qu’il existe des groupes internationaux intégrés comme Emirates, ou Fly,…

…qui possèdent les hôtels et les aéroports, baissent le prix des péages chez eux et, ainsi, mettent aujourd’hui en difficulté le modèle européen.

Mais leur réussite tient aussi à l’intégration, dans le même modèle économique, des compagnies, des aéroports et des groupes hôteliers. On est loin de la fragilité du modèle européen, qui se caractérise par une naïveté absolue. Nous avons isolé nos compagnies, que nous voyons tomber les unes après les autres : il n’existe plus que trois groupes...

Si, on le voit bien ! Il est en oeuvre dans le secteur ferroviaire, où il triomphe, et dans le secteur aérien. Je ne vais pas beaucoup plus loin, car nous aurons l’occasion de répondre point par point à vos objections. S’agissant de la garantie d’indépendance des fonctions essentielles, c’est-à-dire l’euro-compatibilité, vous reprochez à cette...

C’est totalement faux : rien ne peut vous permettre d’affirmer cela. En revanche, c’est votre modèle qui instaure une tutelle,…

…puisque l’organigramme de la SNCF inclut une direction des circulations ferroviaires, située à l’étage inférieur de M. Pepy, assurant un rôle de gestionnaire d’infrastructure délégué et des fonctions essentielles.

Nous mettons un terme à tout cela, monsieur Bussereau. Notre modèle est évidemment beaucoup plus euro-compatible. Enfin, nous avons fait en sorte que l’ARAF donne des avis conformes sur un périmètre beaucoup plus étendu, comportant l’accès à l’ensemble des infrastructures infrastructures ainsi que la surveillance générale. Nous créons égalemen...