Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier

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Madame la ministre, je ne sais si l’article 2 est un élément structurant du projet de loi, mais je voudrais souligner que cet article porte en lui les germes de l’inefficacité et de l’injustice. Inefficacité, parce que vous savez pertinemment que cette disposition ne suffira pas à garantir le financement du système par répartition et, qu’en fai...