Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier

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Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, traite de la réparation du préjudice écologique. Il vise notamment à rédiger ainsi l’article 1386-19 du code civil : « Toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement est tenue de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » L’article 138...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 68 sexies adoptée en séance, au Sénat, en deuxième lecture. En effet, il est nécessaire que les déboisements dans les cinq premières années de l’installation d’un jeune agriculteur ne soient pas considérés comme défrichement au sens du code forestier, car un jeune qui s’installe doit parf...

Nous débattons en deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, texte qui complète le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C’est une occasion supplémentaire de souligner la complexi...

Au départ, le président de l’Agence devait être élu parmi les membres du conseil d’administration. Puis cette élection a été remplacée par une désignation par le Président de la République au sein et sur proposition du conseil d’administration. Cette nomination sera soumise à la procédure d’audition et d’avis public des commissions parlementair...