Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, l’article 1er AA est à l’image de tout le texte : un projet de loi grandement malmené au cours des navettes. Ces articles qui vont et viennent témoignent du manque de préparation et de l’insuffisance des consultations en amont des projets de ...