Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Madame la ministre, les délais observés depuis le début de l’élaboration de ce projet de loi et la façon dont il est suivi peuvent être interprétés de bien des manières. Ce texte était annoncé depuis fort longtemps. Il a été présenté à la fin du mois d’août 2013 en conseil des ministres et nous n’en débattons qu’aujourd’hui. Faut-il voir dans ...

Les modifications qui ont été apportées sont loin d’être négligeables ; on doit remercier pour cela notre collègue Laurent Grandguillaume, cité à de nombreuses reprises lors de la discussion générale, qui en s’appuyant sur son rapport a pu réorienter ce texte dans un sens que nous ne pouvons qu’approuver. En effet, depuis son arrivée, le Gouve...

Il nous faut donc encourager ces forces vives au lieu de miner l’initiative, ainsi que vous tendiez à le faire dans votre projet initial, madame la ministre. Dans sa première version, l’article 12 remettait en effet en cause le régime de l’auto-entrepreneur, qui avait été créé sur l’initiative de la précédente majorité pour faciliter la créatio...