Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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L’article 2 concerne les règles de publicité relatives aux actes de l’état civil et consacre au niveau législatif l’existence du livret de famille. Nous ne contestons pas l’importance donnée au livret de famille ; au contraire ! Cet article vise à renforcer l’information des parents sur leurs droits et les actes quotidiens de l’enfant. Nous y ...
