Lutte contre le gaspillage alimentaire
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : «  À l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique : il vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du cod...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « manquement aux dispositions du », les mots :  « non-respect de l'obligation prévue au ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l'alinéa 19, subtituer aux mots : « le 1er juillet 2016 », les mots : « un an après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, qui vise à tenir compte des délais d'adoption de la présente proposition d eloi.

I - Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Avant le 1er juillet 2016 », les mots : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi ». II – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « si le terme de ce délai est postérieur au 1er juillet 2016, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : il s'agit d...

Au début de l'alinéa 19, substituer à la référence : « IV. », la référence : « II. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « citoyens », le mot : « consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , les distributeurs », les mots : « et les distributeurs de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « passe notamment par », le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « durable », le mot : « circulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « encourt une peine de 3 750 € d'amende », les mots : « est puni d'une amende de 3 750 € ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « règles », les mots : « dispositions règlementaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.