Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Nous tenons à l’idée, qui n’est ni celle du Gouvernement ni celle de la majorité, d’une claire distinction entre les procédures de droit commun et les procédures dites prioritaires ou accélérées. Selon nous, le demandeur d’asile relevant de la procédure accélérée ne doit pas bénéficier d’un droit au séjour. Nous avons déjà beaucoup débattu de c...
Il me semble nécessaire de rappeler ici la distinction majeure entre les réfugiés, qui ont droit à toutes les conditions d’une intégration et même, in fine, d’une assimilation à la communauté nationale, d’une part, et les demandeurs d’asile, dont la condition est nécessairement différente, d’autre part. Cet amendement pose la question du droit...
Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais comprendre quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point. En effet, nous avons déposé des amendements identiques mais il semble que nos objectifs soient sensiblement différents. Je soutiens pour ma part qu’il ne faut pas organiser une formation professionnelle pour les demandeurs d’asile...
Je serais prêt à partager l’approche de Sergio Coronado si notre taux de croissance était de 5 % par an, si l’économie nationale était fortement créatrice de richesse, si le solde de nos échanges extérieurs était positif, bref si nous n’étions pas la France de 2014. Je voudrais rappeler à chacun que le mois dernier, 28 000 chômeurs de plus, fr...
Je félicite sincèrement les services du ministère de l’intérieur pour leur extrême créativité juridique. Si je l’ai bien compris, cet amendement consiste en fait, pour faire plaisir à une partie de la majorité…
… qui tenait à créer une espèce de quasi-autorisation provisoire de séjour, à écrire qu’une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée sans faire obstacle à la mesure d’éloignement, ce qui est l’exact contraire d’une autorisation provisoire de séjour. Je trouve que c’est extrêmement habile mais assez peu intelligible eu égard à la né...
Il ne s’agit pas de concourir pour savoir qui inventera la mesure la plus complexe, la plus inapplicable et la plus incompréhensible.
J’observe simplement que vous êtes en train de créer une situation assez particulière, étonnante, créative – je vous donne acte de votre extrême créativité juridique : une personne pourra à la fois être sous le coup d’une mesure d’éloignement et bénéficier d’une espèce de titre valant autorisation de séjour. C’est une situation assez curieuse. ...
