Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/02/2016 — Amendement N° 27 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Larrivé
Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters « Art. L. 224‑1. – Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 du présent code, qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑...
04/02/2016 — Amendement N° 26 au texte N° 3445 - Titre (Adopté)
M. Larrivé
Après le mot : « renforçant », insérer les mots : « le dialogue avec les supporters et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la proposition de loi n'a pas seulement pour objet de renforcer la lutte contre le hooliganisme, mais également d'affirmer l'importance du dialogue avec les supporters, qui contribue notamm...
04/02/2016 — Amendement N° 25 au texte N° 3445 - Article 1er (Adopté)
M. Larrivé
À l'alinéa 3, après le mot : « avis », insérer les mots : « motivé et publié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
