Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 20)

M. Marleix a exprimé nos préoccupations avec précision ; je veux compléter son propos par une remarque d’ordre technique. Au fond, deux raisonnements sont possibles. Le premier, défendu ici par le Gouvernement, consiste à dire que le régime pénal est si contraignant qu’il ne permet que peu de judiciarisations ; d’où la nécessité d’un régime ad...

Au fil de nos débats, messieurs les ministres, il serait très intéressant que vous puissiez nous indiquer précisément l’application qui est faite par vos services et par l’autorité judiciaire du délit d’entreprise individuelle terroriste que nous avons institué en 2014, à l’article 421-2-6 du code pénal. Je rappelle en effet, nous en avions al...

Sans prolonger les débats, je voudrais dire solennellement à notre collègue, Mme la députée Attard, que nous sommes très nombreux sur ces bancs à considérer, contrairement à elle, que la France n’est en rien – en rien ! – coresponsable des attentats terroristes, qu’elle n’est en rien coresponsable des actes criminels ou délictuels commis par ce...

Je voudrais même vous rappeler, madame la députée Attard, qu’en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies, la France, comme toutes les nations, est fondée à exercer là-bas son droit à la légitime défense, lequel est un droit naturel des nations, qui permet de légitimer la destruction physique d’individus sur ce théâtre d’opérations e...