Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, quelle est donc cette manie qui consiste à tenter d’amender la Constitution chaque semaine ? Il y a à peine six jours, depuis le palais de l’Élysée, le chef de l’État a pris la parole, devant le peuple français, pour clore ...

Passons sur cette légère incohérence temporelle. Sur le chemin escarpé du compromis, comme on dit à la Fondation Jean Jaurès, on trouve parfois quelques cailloux. Venons-en au fond : il y aurait d’un côté ceux qui veulent conforter l’indépendance de la justice et, de l’autre, ceux qui ne songeraient qu’à la piétiner ? Absurde simplisme. Tâchon...

Si vous étiez vous-même, monsieur le ministre, totalement convaincu de cette nécessité, vous le feriez entièrement et donc symétriquement, en vous retirant à vous-même, garde des sceaux, le pouvoir de proposition sur les nominations des avocats généraux à la Cour de cassation, des procureurs généraux près les cours d’appels et des procureurs pr...

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi constitutionnelle que vous nous présentez ce soir est au mieux inabouti. Il n’est que la partie d’un tout qui n’a pas été reconstruit. Les députés Les Républicains ne peuvent donc l’approuver. Nous ne vous donnerons pas de majorité pour une vingt-cinquième révision de la Constitution qui, loin de r...

Les masques tombent, monsieur le garde des sceaux. Nous comprenons avec le caractère extrêmement expéditif de ces discussions sur les amendements que cette séance n’a en réalité qu’un seul objectif,…

C’est devenu en effet votre obsession, au point que vous caporalisez la majorité en lui demandant de ne pas défendre ses amendements. Tout cela est assez regrettable car, au fil des débats, nous avons posé des questions de fond qui méritent une réponse ; une question est notamment revenue à plusieurs reprises. Vous affirmez que vous souhaitez ...

Je défends cet amendement de suppression en cohérence avec ce que j'ai exposé dans la discussion générale, pour deux raisons principales. La première vient d'être rappelée par notre collègue : nous pensons, contrairement au Président de la République, au Premier ministre et à vous, madame la garde des sceaux, qu'il convient que le Conseil supér...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Gouvernement nous appelle à réviser la Constitution de la Ve République pour modifier la composition et les missions du Conseil supérieur de la magistrature. Je m'y oppose, car je refuse cette manie qui consiste à amender la Constitution tous les matins. Les Français n'e...

mais la fonction. Le projet de loi, monsieur le rapporteur, ne modifie pas et c'est heureux le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Quel est ce raisonnement qui voudrait que la plus haute autorité de l'État n'ait surtout r...

Même à cette heure tardive, je veux souligner combien cet amendement constitue un camouflet pour le Président de la République qui n'est décidément pas à la fête ce soir.

Mme la garde des sceaux vient de donner un avis favorable à un amendement qui revient sur une disposition absolument essentielle du projet de loi constitutionnelle déposé par le Gouvernement. Le Président de la République a expliqué devant la Cour de cassation que les magistrats devaient être majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magi...