Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est totalement légitime que le Gouvernement et le Parlement travaillent au coeur de l’été, car nos compatriotes attendent de nous des résultats. Permettez-moi néanmoins d’exprimer un regret au nom du grou...

Il n’y a rien de plus urgent, semble-t-il, aux yeux du Gouvernement, que de demander à l’Assemblée nationale de modifier, illico presto, les règles d’élection du Sénat

Nous pensons, monsieur le ministre, que vous commettez là une double erreur. Votre première erreur est celle qui consiste à vouloir modifier, mois après mois, semaine après semaine, jour après jour, la plupart des règles du jeu électoral. Il faut vous en donner acte : la créativité gouvernementale est sans limite dès qu’il s’agit de modifier le...

Ces derniers mois, vous avez changé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, vous avez transformé les règles d’élection des conseillers intercommunaux, vous avez modifié le calendrier électoral dans les régions et les départements, vous avez tenté de recomposer, en vous y reprenant à deux fois, le tableau de ré...

Vous avez également créé un hybride bicéphale qui siégera au sein du conseil départemental et cet été, dans le secret de la place Beauvau – à moins que ce ne soit dans celui de la rue de Solférino (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –, vous redécoupez tous les cantons de tous les départements de France Pour faire bonne mesure, vous vous...

Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, qu’aucun principe ne fait directement obstacle à de telles modifications, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n’a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l’année qui précède un scrutin – dont acte. Au de...

Faut-il vous rappeler, plus encore, que toutes les formations politiques, ou presque, ayant exercé les responsabilités gouvernementales depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes ? Les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à sortir les sortants. Je regrette qu’en s’obstinant à modifier l...

Votre deuxième erreur est celle qui consiste à vous méfier, encore et toujours, du bicamérisme inhérent à notre République, tout en cherchant – car vous ne perdez pas le Nord – à y renforcer vos positions. Disons les choses telles qu’elles sont, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité – monsieur le rapporteur, en ...

Mais depuis plusieurs mois, le Sénat, insoumis, est devenu l’un de vos premiers opposants. Il dit non, avec obstination, à des textes majeurs pour le Gouvernement – la loi de finances pour 2013, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi sur la tarification progressive de l’énergie, la loi sur l’élection des conseillers départementaux...

C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le p...

Si l’on tient compte des 6 sièges d’avance actuels, le Gouvernement cherche ainsi à acquérir une marge de 20 sièges pour sa majorité sénatoriale. C’est arithmétique ! Le président Jean-Claude Gaudin, qui a livré ces chiffres devant le Sénat, n’a nullement été démenti, ni par le ministre de l’intérieur, ni par la majorité sénatoriale. Voilà, trè...

Je le cite : « Avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections. Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles (…). Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situatio...

Oui, ce projet de loi est injuste car, comme l’a démontré François Patriat, « les grands principes s’effacent derrière les petits calculs » ! Je vous invite, mes chers collègues, à refuser les petits calculs du Gouvernement, du parti socialiste et de ses alliés, et à rester fidèles à nos principes. Je vous appelle donc à adopter avec enthousias...

La motion de rejet préalable que j’ai défendue vaut exposé sommaire de cet amendement. L’article 1er propose d’abaisser de 1 000 à 800 le nombre d’habitants permettant la désignation d’un délégué supplémentaire par les conseils municipaux des communes de plus de 30 000 habitants. Le ministre nous a expliqué tout à l’heure que cette disposition ...

Je voudrais féliciter le rapporteur et le ministre pour leur extrême bonhomie et leur ton patelin. À les écouter, au fond, ce texte ne sert strictement à rien, il ne modifie rien, il a un effet extrêmement modeste – vous éclatez d’humilité. S’il ne sert à rien, le plus sage est tout de même de voter les amendements de suppression.

Il est défendu. Je voudrais apporter une précision dans notre débat, en réponse notamment à M. de Rugy. Je ne suis pas, personnellement, hostile à une évolution des modes de scrutin. Le conservatisme dont vous m’accusez n’est pas tel que je considère qu’il ne faille jamais modifier le moindre mode de scrutin.

Ce que j’ai voulu dire, c’est que, dans une démocratie avancée, il ne faudrait modifier les règles du jeu électoral que s’il existe un consensus des différentes formations politiques.

Je crois profondément que les modifications des modes de scrutin par les majorités successives ne sont pas légitimes. Cette manière de faire, qui a été celle de majorités par le passé et qui est aujourd’hui celle de la majorité socialiste et de ses alliés, alimente la défiance. Que comprendront nos compatriotes, dans nos circonscriptions, car ...