Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, les menaces terroristes qui pèsent sur l’Europe et sur la France sont une réalité que chacun, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, doit avoir à l’esprit. Nous savons que l...

Permettez-moi tout d’abord de remercier mes collègues Éric Ciotti, Philippe Goujon et Thierry Mariani pour la vigueur de leurs propos. Il est vrai que ce texte est tout sauf un texte d’affichage. Il trouve sa source dans un long travail de maturation technique, éclairé par des auditions. C’est un travail juridique constant, comme Mme Bechtel l’...

La commission des lois a repoussé cet amendement. Madame Bechtel, l’état d’esprit constructif que vous avez affiché aurait dû vous conduire à un amendement de suppression partielle. Car vous avez indiqué votre accord, lors des débats en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les o...

La commission des lois a repoussé cet amendement. Je souhaite formuler deux remarques à l’intention de son auteure. La Cour de cassation, certes, ne s’est pas prononcée sur le délit que nous proposons dans la lignée du projet de loi Mercier. Elle s’est en revanche prononcée sur un délit fortement analogue, comme vous le savez, chère collègue, i...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement très important démontrant l’erreur qui vient d’être commise par la majorité en rejetant la création de la nouvelle incrimination que nous proposions. En effet, si celle-ci était introduite dans le d...

L’amendement que nous proposons permettrait d’appliquer à ces jeunes mineurs non pas une peine de prison, bien évidemment, mais une peine alternative, c’est-à-dire au fond un stage de désendoctrinement. Comme Marie-Françoise Bechtel le sait, car elle a assisté avec moi aux auditions, l’idée nous en a été suggérée par l’association française des...

La commission n’a pas adopté cet amendement. Je tiens néanmoins à souligner que l’article 3 vise précisément à satisfaire des exigences constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel exige, pour l’application de règles de procédure pénale spécifiques, une gravité et une complexité particulières. Dans le cas contraire, ces procédures spéciales c...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement. Je saisis l’occasion qui m’est donnée d’interroger le Gouvernement sur le sens des ouvertures exprimées par M. le ministre de l’intérieur à ce sujet. Il s’est en effet montré ouvert à une évolution du cadre juridique de la cyber-infiltration. Il serait utile, me semble-t-il, que vous préc...

La commission a approuvé cet amendement, pour une raison de principe : la République, c’est la communauté des citoyens. Lorsqu’un de nos compatriotes fait le choix, de sa propre responsabilité, de s’écarter à ce point du pacte républicain qu’il commet un crime ou un délit terroriste, il fait le choix, lui, de ne plus être un compatriote. Et la ...

…puisque l’article 25 du code civil dispose que la République a le droit et même le devoir de déchoir de la nationalité française ceux de nos concitoyens qui sont condamnés pour des crimes ou des délits en matière terroriste. L’amendement présenté par Éric Ciotti et que j’ai cosigné s’inscrit dans la continuité de cet article 25 du code civil,...

La commission a adopté cet amendement très important. Je voudrais d’abord rappeler que, sur tous ces bancs, il y a un consensus technique pour dire que la loi de 1996 – à l’époque où Jean-Louis Debré était ministre de l’intérieur – qui a introduit dans le code pénal la notion d’association de malfaiteurs reste le socle nécessaire de l’intervent...

La commission ne l’a pas adopté, mais c’est un amendement très important. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, lorsque nous l’avons entendu le 30 avril, a déclaré : « Aujourd’hui, les cyber-patrouilleurs ne peuvent être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans des forums de discussion ji...

La commission des lois a adopté cet amendement. En tant que rapporteur, je souhaite vraiment que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense nous réponde sur le fond, parce qu’en effet, il y a urgence. Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a présenté sur ces bancs à l’automne 2005 la loi – votée en 2006 – sur l...

Je prends un peu de temps, madame la présidente, car j’aimerais beaucoup que le Gouvernement s’exprime sur le fond. Nous sommes confrontés à deux enjeux, respectivement national – il faut se doter de ce fichier pour pouvoir repérer en amont, dès la réservation, ces passagers très spéciaux qui voyagent vers des pays tiers comme, par exemple, la...