Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Nous achevons, je crois, l'examen de la série d'« amendements Gatignon ». Il est assez surprenant que le rapporteur général ose avancer qu'il n'y aura aucun perdant puisqu'il a été démontré la nuit dernière que la baisse très forte des variables d'ajustement allait affecter un grand nombre de collectivités.
Et puisque le rapporteur général donne dans l'opacité, je souhaite que Mme la ministre, pour sa part, fasse preuve d'une totale transparence et qu'elle indique à la représentation nationale la liste nominative des collectivités qui vont perdre au titre des variables d'ajustement. En effet, ce sont les contribuables de ces collectivités, très no...
Monsieur Pupponi, les 360 millions d'euros du FPIC, vous les avez votés, mais je vous en rappellerai la genèse puisque vous semblez sur ce point un tantinet amnésique.
C'est à l'initiative du président Nicolas Sarkozy que la loi de finances pour 2012 a porté le montant du FPIC à 360 millions d'euros pour l'année 2013. Quand vous êtes arrivés aux affaires, la mesure était donc prise. En outre, si vous étiez à ce point volontariste et sincère, monsieur Pupponi, vous auriez voté, en première lecture, l'amendeme...
Depuis deux ans, 500 000 élus locaux discutent de la refonte de l'intercommunalité. Ils ont joué le jeu. Les arrêtés de périmètre sont pris. Alors que cette étape va être franchie, il est choquant que le Gouvernement modifie les règles du jeu et annonce qu'il n'y a plus de bonus de dotation. Je trouve regrettable cette forme de tromperie à l'en...
