Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous avons été nombreux tout à l'heure, sur les bancs de l'opposition, à aller saluer ces milliers de Françaises et de Français qui se sont rassemblés près de l'Assemblée nationale. Je vous le dis, mes chers collègues : vous auriez dû, vous aussi, aller à leur rencontre, car qu'auriez-vous vu ? Non pas des casseurs, des extrémistes, ces factieu...

qui, elle, se lève un peu plus chaque jour pour dire non à ce projet de loi qui divise la société, pour dire non à ce texte qui affaiblit la France ! Il y a aujourd'hui en effet une majorité qui se dessine pour dire non à ce gouvernement aux abois, non à François Hollande, et qui vous fera reculer comme voilà trente ans, en 1984, une majorité ...

Trente ans après, nous prenons le relais de cette génération qui s'était élevée contre le pouvoir socialiste de l'époque, et nous allons réussir à vous faire reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois profondément que notre pays a besoin d'unité et d'efficacité. Depuis un an que la majorité est aux affaires, vous avez malheureusement démontré chaque jour votre inefficacité : nous sommes en récession, le chômage explose, le pouvoir d'achat des Français diminue. Vous avez également démontré...

Nous sommes au coeur du désaccord entre ceux qui, comme nous, sont favorables à une union civile entre les couples de même sexe afin de renforcer les droits des personnes de même sexe, et ceux qui souhaitent, en plus de ce renforcement, ouvrir l'adoption. C'est là que se situe la ligne de partage fondamentale. Pour ma part, si je suis contre c...

Je veux apporter mon appui à l'amendement de Jacques Myard, pour des raisons exclusivement juridiques. Madame la garde des sceaux, vous vous apprêtez à introduire dans le code civil un article 34-1, qui sera par définition inséré entre les articles 34 et 35, inchangés depuis 1803.

Depuis deux cent dix ans, nous savons dans toutes les communes de France que « les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil ». De deux choses l'une : soit vous modifiez le code civil pour ne rien dire en essayant d'y introduire une sorte de truisme, pardonnez-moi, totalement ridicule

Le code civil n'est pas un tract, mais un texte essentiel de la République. Première hypothèse, donc : vous le modifiez pour ne rien dire. Deuxième hypothèse : vous avez des intentions cachées et déplorables.

Pour conclure cette courte intervention, je pense même que cet article est un cavalier. Madame la garde des sceaux, votre projet de loi est relatif à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ; or vous insérez un nouvel article dans les dispositions générales du code civil, qui concernent bien d'autres sujets que les question...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux et valeureux sur les bancs de l'UMP et de l'UDI, et très peu nombreux et très silencieux sur les bancs de la majorité,

je voterai, bien sûr, contre ce projet de loi. Je m'y étais engagé dès la profession de foi du second tour des élections législatives, et c'est donc un engagement tenu. Je le ferai avec d'autant plus d'ardeur que les débats qui se sont déroulés depuis plusieurs semaines m'ont renforcé dans mes convictions. Je veux ce matin mentionner une conv...

Juste le temps de soulever deux difficultés constitutionnelles. Rappelons d'abord, notamment au parti communiste français, que la liberté d'association est un principe constitutionnel reconnu comme tel depuis 1971.

Surtout, et cela vaut pour l'ensemble des articles additionnels qui nous seront désormais soumis, l'objet de votre projet de loi sur le mariage et l'adoption n'a pas vocation à modifier les structures associatives. Il s'agit d'un cavalier et nous soulèverons ce moyen devant le Conseil constitutionnel.

Sur le fondement de l'article 58 de notre règlement, je souhaite informer notre assemblée que les députés du groupe UMP, comme nous l'avions publiquement annoncé, ont déposé en fin d'après-midi au greffe de la section du contentieux du Conseil d'État une requête en excès de pouvoir contre la circulaire par laquelle Mme la garde des sceaux, mini...

Mes chers collègues, au terme de ces douze jours et douze nuits de débat, j'ai le sentiment que nous avons accompli notre devoir collectif qui était d'y participer. Nous l'avons fait, les uns et les autres, avec nos mots, avec notre coeur et notre sensibilité. J'ai également le sentiment d'une occasion manquée, car je suis convaincu qu'un acco...

Je félicite M. le rapporteur pour sa créativité et son inventivité. Il réussit en effet le tour de force de maintenir l'expression « père de famille » dans un article du code civil tout en supprimant dans ce même article les mots « père et mère » pour les remplacer par le terme « parents ». Si la loi est votée, il faudra enseigner cet article ...

Depuis dix jours et presque dix nuits, nos débats se tiennent dans une atmosphère assez étrange. Les députés de l'opposition développent des arguments politiques, juridiques, rationnels variés. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

En face, les députés de la majorité s'enferment dans le mutisme, comme s'ils étaient muselés ou aphones. Ils s'expriment néanmoins de manière assez

créative sur les réseaux sociaux. Je citerai à cet égard un message de notre collègue Yann Galut, qui nous interpellait ainsi il y a quelques heures : « Adresse à l'UMP et à ses députés : cela fait dix jours et dix nuits que l'on débat ( ), ne pensez-vous pas qu'il faut arrêter ? »

Eh bien, mes chers collègues, je pense en effet qu'il faut arrêter. Il faut que le Gouvernement retire ce projet inutile (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce projet de division. Il faut que le Gouvernement travaille sur un projet consensuel, avec nous, sur l'alliance civile. Je pense surtout, madame la garde des sceaux, ministre de la...