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Protection de l'enfant


Les interventions de Guy Geoffroy


Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Je comprends, comme chacun de nous sur ces bancs, ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État. Ce n’est pas la première fois – sous ce gouvernement comme sous d’autres, d’ailleurs –, que nous entendons dire que ce qui est proposé est excellent mais que ce n’est pas le moment, ou que ce n’est pas le bon véhicule, ou qu’on verra plus tard. Et p...

Vos propos, Mme la secrétaire d’État, ont au moins le mérite de reconnaître que le fond de la question, telle qu’elle est présentée par l’amendement de Claude de Ganay, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, était un vrai sujet. Et j’ai bien entendu que vous aviez l’intention d’intégrer dans le véhicule législatif dont vous avez parlé ces di...

Si dire dans la loi qu’une personne condamnée, quelle que soit la nature de la peine prononcée, pour un délit sexuel commis contre un enfant, ne concerne pas la protection de l’enfance, alors je ne comprends plus rien !

Je crois qu’il y a place dans cette proposition de loi pour ce que nous proposons, qui n’est pas violent et qui, j’en suis persuadé, va directement dans le sens que chacun d’entre nous souhaite dans cet hémicycle. Quant à faire plus loin, plus tard, quelque chose qui soit plus complet et permette d’accompagner ce que nous déciderions aujourd’hu...

Je ne souhaitais pas intervenir à nouveau, mais ce que je viens d’entendre m’amène à vous dire que votre argumentation est totalement réversible.

Faire figurer dans un texte de protection de l’enfance ces dispositions attendues, sur lesquelles il n’y a aucun désaccord entre nous, ce serait adresser à nos concitoyens un meilleur signal que de les introduire dans un texte d’adaptation de notre droit au droit de l’Union européenne. Franchement, comprenez-le ! Il ne me semble pas, en outre,...

Faites attention ! Je comprends bien : vous voulez que ce soit dans votre texte, que ce soit vous qui l’ayez fait ! Ça vous gêne que ce soit notre initiative !

Je suis désolé, madame la secrétaire d’État…Je suis désolé, madame la secrétaire d’État…

Je suis désolé, madame la secrétaire d’État, d’avoir à vous contredire, mais vous nous parlez d’un texte qui va mettre en place des dispositions pénales. De quoi s’agit-il dans notre amendement ? Il ne s’agit pas de modifier le code pénal, mais de compléter le code de l’action sociale et des familles. Je ne vois pas en quoi ce que nous voterion...

Je souhaite intervenir à propos de cet amendement mais aussi, plus généralement, de la tournure que prennent nos débats. Tout à l’heure, nous avons eu un conflit, un désaccord,…

…une tension s’est fait jour et cela fait partie de la vie du Parlement. Chacun pense que l’autre est plus responsable que soi de cet état de fait, mais peu importe. Nous poursuivons l’examen de ce texte et, à l’arrivée, vous le savez, on vous l’a dit, la plupart des membres de l’opposition, très probablement, le voteront. Donc, de grâce, vei...

Comme le précédent et le suivant, cet amendement vise à modifier ou compléter le code de l’action sociale et des familles. C’est bien, et cela prouve que, lorsque nous avons défendu tout à l’heure l’amendement qui a posé problème et qui avait trait à ce même code, nous étions parfaitement cohérents. Il n’est pas impossible que nous terminions ...

Le texte relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne que nous examinerons n’a absolument rien à voir avec le sujet de ce soir. Je souhaitais le faire remarquer avant qu’il ne soit trop tard. Si nous achevons l’examen du texte ce soir, je serai dans l’obligation, demain matin, de faire le constat en commission de...

Je ne souhaite pas plus que Mme la secrétaire d’État entrer dans une querelle légistique. En revanche, je crois qu’il y a lieu de noter un oubli ou un « raté » légistique. Qu’est-ce qui empêchait le Gouvernement de réintroduire par amendement, à l’article 1er du texte issu de la commission, une définition de la protection de l’enfance – définit...

Pour la bonne compréhension du texte, il conviendrait de corriger le début de l’alinéa 4 de l’amendement, ainsi rédigé : « « psychosocial » sont remplacés par les mots (…) ». Je ne comprends pas ce que cela veut dire. Il y a manifestement un problème de rédaction, que je vous suggère de corriger, puisque l’amendement est appelé à prospérer.

C’est la dernière fois que nous évoquons cette question, mais il n’est pas inutile de le faire, dans l’esprit de consensus qui nous a permis non seulement de travailler ensemble, mais encore d’aboutir à un vrai bon texte sur la question de l’inceste. Cet amendement – rigoureusement identique, comme nous l’avions décidé tous ensemble en commissi...