Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Nous souhaitons revenir, avec cet amendement, sur l’évolution que la commission a fait subir à l’alinéa 33. Le délai initialement prévu, pour que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique se prononce sur un projet de départ vers le secteur privé d’un membre du Gouvernement ou du titulaire d’une fonction exécutive locale, était d...
J’entends à la fois notre rapporteure et le Gouvernement… La Haute Autorité a pu demander un peu plus de temps, mais pas le double !
