Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Explications de vote)

Madame la ministre, lors de mon intervention pendant la discussion générale, au nom de mon groupe, j’avais indiqué que, tel qu’il arrivait en séance publique, nous adopterions difficilement ce texte et que nous nous déterminerions en fonction de ses possibles évolutions. Je regrette que la séance ne nous ait pas permis d’avancer…

...sur un sujet que nous nous étions permis d’évoquer et qui a été traité – peut-être pas par vous, madame la ministre, mais par certains membres de la majorité – d’une manière un peu inappropriée. Lorsque l’on vous fait remarquer que nombre d’amendements de rectification ou de précision sont discutés dans le cadre de l’article 88, donc, en sé...

Je tiens néanmoins à noter que la commission a fait du bon travail, que la rapporteure a fait oeuvre utile et efficace et qu’elle s’est montrée très professionnelle. Quant à la manière dont le Gouvernement a mené les débats avec nous aujourd’hui, je tenais à vous dire, madame la ministre, que je l’ai trouvée tout à fait satisfaisante. Toutefoi...