Application de l'article 11 de la constitution
(Rappels au règlement)

Dans la défense de sa motion de renvoi en commission, notre collègue François de Rugy n'a présenté aucun élément susceptible de nous faire réfléchir et, pourquoi pas, évoluer sur le travail de la commission. Rien dans son propos ne permettait de justifier un renvoi en commission. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais été mis en cause, d...

Je ne crois pas avoir besoin d'expliquer les raisons pour lesquelles je me suis absenté quelques minutes de l'hémicycle

et me suis permis de répondre à des questions techniques de collaborateurs de mon groupe sur le texte dont nous parlons. Je reviens malgré tout sur quelques éléments de l'intervention de M. de Rugy. Tout d'abord, c'eût pu être une erreur mais ce n'en était pas une, puisque, dans son rappel au règlement, M. de Rugy a récidivé : nous ne sommes ...

Nous sommes, grâce à l'initiative du groupe UMP, comme le Sénat l'a fait, dans le cadre d'une niche parlementaire, en train d'étudier en deuxième lecture un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire découlant de la nécessité de mettre en oeuvre la révision constitutionnelle de 2008.

Vous avez commis cette erreur, permettez-moi de vous le signaler. Nous sommes sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, non sur une proposition de loi. Du reste, s'il s'agissait d'une proposition de loi, nous n'aurions pas à en rougir. Dans votre rappel, plein de certitudes, de l'historique de ces textes, vous avez commis u...

la moindre des choses serait d'avoir un minimum de connaissances des textes, afin de ne pas commettre des erreurs factuelles comme celles que je viens de relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)