Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Je me suis inscrit sur cet article et sur les suivants pour apporter ma contribution au débat. Si j’estime ne pas devoir prolonger mon propos, je n’interviendrai pas sur les autres articles. Comme Georges Fenech vient de le souligner, notre état d’esprit est positif. M. Tourret n’a pas besoin de dire qu’il se sent d’humeur sympathique, il l’est...

De même, nous ne voulons pas entendre cette perfidie supposée dans nos propos, car il n’y a nulle perfidie. J’assume totalement, et j’en remercie d’ailleurs mes fidèles lecteurs, les propos que j’ai tenus. J’ai été membre de la commission d’enquête créée à la suite de l’affaire d’Outreau. Ce fut un moment très douloureux pour les enfants victi...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, madame la présidente, je ne prendrai pas la parole tout de suite. Si j’estime que cela peut apporter quelque chose au débat, je la prendrai en réponse à ce qu’aura dit la commission ou le Gouvernement.

Je tiens à dire à M. le rapporteur que ses tentatives désespérées de nous être désagréable ne fonctionnent pas. Ce qu’il fait pour nous amener à éprouver de l’antipathie à son égard ne marche pas.

Par contre, je le laisse à sa facilité lorsqu’il interprète ce que nous proposons comme un changement de cap et de procédures. Georges Fenech l’a dit excellemment, nous n’avons aucune intention de revenir sur ce qui fait la base de notre droit pénal : la procédure inquisitoire. Vaticiner sur le sujet n’est pas nécessaire. Je voudrais lui dire ...

Les prolongements d’une réflexion ne doivent pas aller jusqu’à des limites inacceptables en certaines occasions et pour certaines personnes. Mais, je le répète, il n’en devient pas antipathique pour autant. Madame la ministre, vous avez dit ce matin que la question que nous soulevons était pertinente, mais que la réponse apportée n’était pas l...

Il n’y a pas grand-chose à dire sur l’amendement, qui est un amendement de conséquence de l’un des amendements, repoussés, que nous avions déposé à l’article 3. Je profiterai cependant de cette dernière possibilité de prendre la parole qui m’est offerte. Tout d’abord, disons-le pour être très précis et clair, lorsque je me suis exprimé à la su...