Les interventions de Gwendal Rouillard sur ce dossier

13 amendements trouvés

15/12/2016 — Amendement N° 641 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

14/12/2016 — Amendement N° 568 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Rabault, Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delc...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...

16/11/2016 — Amendement N° 808C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rouillard, M. Molac, Mme Erhel, M. Pellois, Mme Le Roy, Mme Guittet, M. Lesage

I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. II. – Le code de la route est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa de l'article L. 325‑1 les mots : « , ainsi que les véhicules en infraction aux dispositions des articles 269 à 283 ter et 285 septies du code des douanes, » sont supprimés ; 2° Les 11° et 12° du I de l'article L. 330‑...

10/11/2016 — Amendement N° CF253C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Ferrand, M. André, M. Rouillard, M. Molac, Mme Erhel, M. Pellois, Mme Le Roy, Mme Guittet, M. Lesage

I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. II. – Le B et le C du I, le B et le C du II, le III et le VII de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 sont abrogés. III. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 3222-3 est abrogé ; 2° Le second alinéa de l'article L....

08/11/2016 — Amendement N° 277C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Imbert, Mme Massonneau, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Lign...

Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Auc, après le mot : « secteurs », sont insérés les mots : « , par public atteint, en particulier les femmes » ; 2° Après le mêmec, est inséré un cbis ainsi rédigé : « c bis) De l'effort français d'aide publique au dével...

02/11/2016 — Amendement N° DN18C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Imbert, Mme Massonneau, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Lign...

Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° À l'alinéa 27, après les mots « par secteurs », sont insérés les mots suivants : « , par public atteint, en particulier les femmes » ; 2° Après l'alinéa 27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) De l'effort frança...

27/10/2016 — Amendement N° 175C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Arnaud Leroy, M. Rouillard

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1382 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les constructions et ouvrages édifiés dans l’enceinte de ports maritimes décentralisés appartenant aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale. » 2° L’article 1394 est complété par un 8...