Les interventions de Henri Emmanuelli sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/01/2014 — Amendement N° 278 au texte N° 1670 - Article 54 quater (Adopté)
M. Emmanuelli, M. Eckert, M. Caresche, M. Goua
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 54 quater du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, introduit par amendement au Sénat, prévoit que les emplois du Fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts seront désormais fixés conjointement par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du logement, et non...
17/12/2013 — Amendement N° CE382 au texte N° 1499 - Article 54 quater (Non soutenu)
M. Emmanuelli
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 221-7 du code monétaire et financier prévoit que « Les emplois du fonds d'épargne sont fixés par le ministre chargé de l'économie ». Il n'apparaît pas opportun de modifier cet article compte tenu d'une part de la diversification des emplois du fonds d'épargne, d'autre part des difficultés ...
13/12/2013 — Amendement N° CE171 au texte N° 1499 - Article 54 ter (Irrecevable)
M. Emmanuelli
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 221-7 du code monétaire et financier prévoit que «Les emplois du fonds d’épargne sont fixés par le ministre chargé de l’économie». Il n’apparaît pas opportun de modifier cet article compte tenu d’une part de la diversification des emplois du fonds d’épargne, d’autre part des difficultés op...
