Les amendements de Henri Emmanuelli pour ce dossier

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Vous devriez réviser un peu l’histoire des coopératives, monsieur Le Fur, parce que j’ai l’impression que vous avez une vision assez partiale. Sur le fond, mon département compte lui aussi de grandes coopératives agricoles, mais elles ont toutes des filiales, qui sont des SA.

Je ne sais donc pas très bien de quoi l’on parle, monsieur le Fur. L’activité agroalimentaire des coopératives est en général filialisée à travers des SA,…

…qui bénéficient du CICE. Vous êtes donc en train une fois de plus d’essayer de monter en épingle un sujet qui ne le mérite pas. Mais j’ai l’impression que depuis que vous avez coiffé le bonnet rouge, vous marchez au pétrole !

Monsieur Le Fur, je suis un peu étonné de voir à la fois votre parti s’élever régulièrement contre les privilèges de l’épargne réglementée, et vous en séance déposer ce genre d’amendements. Si je pouvais comprendre un jour quelle est la vraie doctrine de l’UMP, cela me ferait plaisir. Merci.

Cependant, selon notre bonne méthode française, on l’aborde toujours de la même manière : soit par le maintien, soit par l’agrandissement des niches fiscales. On nous parle beaucoup de l’Allemagne, mais ce que l’on oublie de nous dire, c’est que 40 % du produit net bancaire est le fait de banques publiques, les Landesbanken, dont il existe tout...

M. Mariton m’a interpellé sur les comités des rémunérations. Soyons sérieux ! Il se trouve que mandat m’a été donné, par vous tous ici, pour présider celui de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public. Je puis vous dire qu’il a été excessivement difficultueux d’abaisser la rémunération de certaines personnes de 850 000 euros à...

Pour rester dans le groupe Caisse des dépôts, vous trouverez, siégeant au comité des rémunérations de la Caisse nationale de prévoyance, l’homme qui a le plus résisté à la baisse de son propre salaire. Cela m’étonnerait qu’il aille baisser celui des autres ! Par ailleurs, monsieur Vigier, ce débat mérite d’autres considérations. Si le niveau d...

Vos explications sont bienvenues, monsieur le ministre, mais je reste sceptique. Quelles assurances pouvez-vous nous donner de votre volonté de lutter contre l’optimisation fiscale ? C’est un sujet dont nous parlons beaucoup, mais force est de constater que, dans ce domaine, nous ne faisons pas la course en tête en Europe. Au fond, l’amendemen...