Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino

Monsieur le président, mes chers collègues, je suis parfaitement conscient que le dépôt de cette proposition de résolution a pu surprendre beaucoup d’entre vous et susciter des incompréhensions, jusque dans les rangs de la commission des immunités. Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous dire qu’à la lecture de votre rapport, je me suis...

C’est donc au nom d’une tradition républicaine bien établie que je me présente devant vous. Une tradition qui a toujours ignoré les partis et les camps. C’est en conscience, non en suivant des consignes de vote, que nos prédécesseurs ont, sous toutes les républiques et toutes les majorités, répondu à la question qui vous est posée aujourd’hui. ...

C’est assez dire que je n’attends pas de vous, mes chers collègues, une protection, protection que, par ailleurs, vous ne pourriez m’accorder ; je n’attends pas davantage une absolution ni une condamnation. L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal de substitution et je ne viens pas devant vous comme un accusé devant ses juges. Je viens devan...

J’ai déposé moi-même cette proposition de résolution ; cela a provoqué, ici ou là, un émoi qui est venu s’ajouter à l’incompréhension de la procédure. Mais aurait-il été plus honorable de me cacher derrière un prête-nom ? Comment espérer faire partager une conviction quand on n’est pas capable de l’assumer soi-même ? Le choix de déposer en mon...

Le même jour, l’Assemblée eut à examiner une demande de suspension des poursuites contre un député du groupe communiste, qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres. Philippe Séguin était le rapporteur de la commission des immunités.

Comment ne pas regretter que la hauteur de vue et l’ouverture d’esprit républicaine dont il fit preuve dans son rapport manquent parfois si cruellement à nos travaux ?

Comment une conscience républicaine ne serait-elle pas incitée à réfléchir par le souvenir de cette assemblée, qui suspendit à l’unanimité les poursuites engagées contre neuf députés de l’opposition, dont le futur candidat de la gauche à l’élection présidentielle, s’inscrivant ainsi dans la tradition de notre République ?

À vous suivre, monsieur le rapporteur, l’Assemblée aurait dû refuser la suspension : ces poursuites n’entravaient pas par elles-mêmes l’activité du législateur et le trouble à l’ordre public provoqué par des députés qui violaient délibérément la loi et arrêtaient les trains était bien plus grave que la reconnaissance de la liberté d’expression ...

Le problème qui fut soulevé lors de ce débat est toujours le même. André Chandernagor, député socialiste, conseiller d’État, futur ministre et futur Premier président de la Cour des comptes, l’a résumé ainsi : « L’exercice du mandat parlementaire déborde aujourd’hui très largement l’enceinte de cette assemblée […] Le parlementaire est un interc...

Assumer que la liberté d’expression du parlementaire doit être particulièrement garantie, parce qu’il prend davantage de risques dans le débat public, pour remplir le mandat qui lui est confié de parler au nom des autres : voilà le devoir de notre assemblée, le devoir de chacun d’entre nous ! Mes chers collègues, ne soyons pas dupes nos propres...

Comment ne pas répondre à cette question par une autre : devant l’océan de démagogie qui menace de nous submerger, faut-il rester debout ou se coucher ? Pourtant, si nous décidons de nous coucher en n’ayant pas même le courage de défendre ce qui nous paraît légitime, en ayant honte du statut de parlementaire, en ne faisant pas valoir que ses dr...

Lequel d’entre nous, en effet, quel que soit le banc sur lequel il siège, pense au fond de lui-même que la liberté d’expression du parlementaire n’est pas nécessaire à l’accomplissement de sa mission ? Qui pense que l’accomplissement de cette mission est borné par les murs de cet hémicycle ? Que l’institution judiciaire doit être tenue à l’écar...

S’agissant de la liberté d’expression, qui ne voit la discordance de plus en plus grande entre nos juridictions et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Oserais-je même dire la discordance entre les grands idéaux que notre nation a forgés pour l’humanité tout entière et l’application de notre droit ? Vous me rétorquerez...

Je ne vais pas disserter sur l’importance que peut revêtir l’amitié dans la vie, et même dans l’exercice des fonctions d’un député. Si, si, monsieur le président de la commission des lois, je vous l’assure : c’est important l’amitié, même pour un député…

Combien de fois ne s’est-elle pas manifestée dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à propos de décisions de justice ?

Soyons sérieux : croyez-vous que, retourné dans mon corps d’administration ou parti exercer des responsabilités dans le secteur privé, je me serais précipité à la radio et à la télévision pour tenir les propos que j’ai tenus ? Allons ! Je ne sais quel rôle a joué l’amitié mais je sais quelle conception de l’État, de la République et de la justi...

En tant qu’élu, en tant que député, ai-je le droit d’exprimer la même indignation ou suis-je obligé de la taire de crainte de me retrouver devant un tribunal ? Tout agent public a des comptes à rendre à l’opinion. Dois-je rappeler que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne fait pas une exception pour les magistrat...

Critiquer la justice, est-ce le propre d’un seul parti ? Qui le croira ? Depuis les débuts de la République, la critique est alternativement de droite et de gauche. Il arrive en effet, oui, que la justice exagère, que la justice abuse. Rappelez-vous quelles réactions suscita la condamnation de notre collègue Henri Emmanuelli à l’interdiction de...

Trouvez-vous cela normal, chers collègues ? Telle est la seule question qui doive être posée. « Justice RPR ! » hurlait dans l’hémicycle l’un de nos collègues socialistes, qui siège encore parmi nous, comme avant lui on a crié sur les bancs de la droite : « Justice socialiste ! » – et comme on le criera encore après. Philippe Séguin, alors Prés...

…pour avoir, dans J’accuse, porté atteinte à l’autorité de la chose jugée, condamné à un an de prison, s’exilant pour ne pas être jeté au cachot ? Sommes-nous encore capables de tirer pour nous-mêmes quelques leçons morales de ceux que nous citons en exemple à nos enfants ? Vous connaissez celle qu’en tira Clemenceau : « Gloire aux pays où l’on...