Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Chers collègues, s’agissant du décret et de la loi, je voudrais rappeler que les régions ne sont collectivités territoriales que depuis 1982 et que, quand on n’est pas collectivité territoriale, les découpages se font par décret ! Auparavant, les régions étaient des circonscriptions administratives de l’État. L’établissement public régional a é...

Regardez cette carte, elle est extrêmement éclairante ! Vous plaquez un dessin administratif sur une réalité de flux humains et économiques qui n’a rien à voir : c’est pour cela qu’il y a des débats ! Je ne suis pas Breton, je ne suis pas Alsacien, je suis Savoyard mais j’ai bien compris que s’il y a autant de débats de la part de nos collègues...

Ils sont comme nous tous issus du suffrage universel : souffrez que l’on entende ce qu’ils disent ! Je trouve que dans ce débat, il y a vraiment deux poids deux mesures. Tout ceci est scandaleux.

Je souhaite, en quelques mots, soutenir l’amendement de M. Sordi. Cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous permet de sortir de la mauvaise situation dans laquelle se trouve le Gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale. Certes, une majorité a voté tout à l’heure la suppression de l’Alsace de la ca...

La proposition de Michel Sordi favorise la simplification car on agrège à la fois les deux départements et la région, ce qui correspond complètement au concept d’innovation territoriale qu’on entend vanter sur tous les bancs de cette assemblée. Je suis d’ailleurs tout à fait d’accord avec Laurent Furst qui disait tout à l’heure que le mérite de...

Cet amendement se justifie par lui-même ; nos débats le montrent bien. En l’adoptant, l’Assemblée vous rendra service, monsieur le ministre, puisque cette affaire est très mal partie. On sait bien que la mythique question de la taille critique des régions, évoquée tout à l’heure par notre collègue Gagnaire, ne résiste pas à l’examen puisque la ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je formulerai quelques remarques très brèves sans revenir sur les arguments qui à la fois nous réunissent et nous opposent, car notre collègue Poisson l’a excellemment fait à l’instant.

Tout d’abord, nous pouvons jouer longtemps au jeu de « plus réformateur que moi tu meurs » en convoquant l’histoire. Nous pouvons vous reprocher, chers collègues socialistes, d’avoir appelé à voter non au référendum de 1969, vous pouvez nous reprocher d’avoir voté non à la réforme de 1982 ici-même et nous pouvons vous reprocher de ne pas avoir ...

Les régions étaient jusqu’à la création en 1972 d’un établissement public régional des circonscriptions administratives de l’État, il était donc normal qu’elles relèvent du décret et non de la loi, ce qui est strictement conforme au droit commun. La mise en place en 1960 des circonscriptions administratives régionales, échelon de planification ...

Il ne vous a pas échappé, chers collègues, que la configuration est complètement différente depuis 1982. Il s’agit dorénavant de modifier des collectivités territoriales. Lors de fusions de communes, qui sont très rares, et plus exceptionnellement encore de modifications de tracé des communes, il me semble qu’à tout le moins les conseils munici...

Je constate que cette disposition, qui faisait partie de notre droit positif, a été supprimée par un amendement gouvernemental déposé en commission des lois lors de l’examen du projet de loi en première lecture au mois de juillet et que l’actuelle majorité a confirmé en séance publique fin juillet la décision de supprimer la possibilité ménagée...

Enfin, il s’agit évidemment d’un débat sans fin. Chacun sait bien que le découpage des territoires est extrêmement complexe et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État. Une carte récente de la DATAR, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, d’ailleurs récemment publié...

Monsieur le président, cet amendement est en cohérence avec la motion de rejet préalable que nous avons défendue hier. Nous voudrions rappeler que la question du redécoupage régional n’est assurément pas une priorité quand l’on considère la nécessité, sur laquelle chacun s’accorde ici, de réformer notre organisation territoriale. Nous voyons bi...

…et pour beaucoup d’autres régions. C’est la raison pour laquelle il nous semble cohérent de supprimer cet article 1er afin de nous mettre au travail pour une véritable réorganisation territoriale de notre pays.

M. le ministre a cité Edgar Faure, dont je voulais rappeler qu’il était certes radical, mais qu’il a siégé aussi sur les bancs gaullistes de l’Assemblée et du Sénat. Et vous essayez de l’imiter, avec le brio que nous vous connaissons, parce qu’Edgar disait la chose suivante : « Quand la zituazion est grave et que ze suis en difficulté, z’embrou...