Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2015 pour de nombreuses raisons. Regardons le cadre que le Gouvernement et l’exécutif ont voulu poser, suite en particulier à la déclar...

Soyons attentifs à ce que signifie la méthode de la COP21 en termes de proximité du précipice, de recherche du sauveur, de baguette magique, voire même de légitimation de méthodes autoritaires – méthodes autoritaires ou glissades fiscales. Tout ceci m’amène à ce texte, dont l’une des principales caractéristiques est de programmer l’explosion d...

Tel n’est pas le cas. Les augmentations sont considérables puisque la taxe carbone devrait coûter dix centimes de plus par litre, quel que soit le carburant, d’ici 2020 – avant d’atteindre une augmentation de vingt centimes par litre. Il faut que nos concitoyens le sachent. Cette augmentation de la fiscalité est d’ailleurs l’une des raisons po...

Surtout, ce texte aggrave la situation par ailleurs. Prenons l’exemple du prélèvement de 255 millions d’euros sur le FNGRA, le Fonds national de gestion des risques en agriculture. L’évocation de ce sujet agricole m’amènera d’ailleurs à constater, pour m’en féliciter, que des mesures proposées par notre collègue Marc Le Fur, en termes d’évoluti...

…les investissements d’avenir, le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Le Gouvernement et la majorité organisent le dérapage des dépenses budgétaires. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative.

Notre collègue Dominique Lefebvre utilise le mot « guerre » pour nommer tous les défis et tous les enjeux qui se présentent à nous. Il ne s’agit peut-être là que d’une figure oratoire mais je crois qu’un tel emploi du mot est grave. Je suis de ceux qui pensent – je concède que ce n’est pas le débat de cet après-midi – que le mot « guerre » n’e...

Avant tout cela, j’aimerais que M. le secrétaire d’État réponde à la question de notre collègue Véronique Louwagie relative aux charges sociales. Je souhaiterais également, si elle le veut bien, entendre sur ce sujet Mme la rapporteure générale. Tous deux ont clairement fait le point, tout à l’heure, sur les charges fiscales, mais pas sur les ...

Je comprends la réponse du secrétaire d’État, mais en l’espèce, des considérations objectives justifient cette distinction en faveur du secteur touristique et dans les départements concernés. En ce qui concerne la compatibilité avec les règles européennes, il me semble que M. Martin-Lalande a répondu à Mme la rapporteure générale. À l’évidenc...

L’objet de cet amendement est de rappeler à la majorité l’engagement qui avait été pris d’une fiscalité écologique à niveau de prélèvements obligatoires constant. Notre collègue Eva Sas, par l’amendement qu’elle vient de défendre, nous a rappelé les déclarations sur la trajectoire de la contribution climat-énergie. À en croire les déclarations ...

Nos collègues écologistes ont raison de demander une meilleure visibilité dans la durée. Au demeurant, l’incertitude sur le prix du brut ne doit pas effacer toute détermination à fixer le prix du carbone.

L’orientation de l’amendement no 106 est donc la bonne. Reste la question de l’isofiscalité. Le secrétaire d’État a expliqué que l’augmentation de la taxe carbone pouvait permettre d’éviter une augmentation de la CSPE, sous son régime actuel. C’est peut-être un travers d’hier et d’avant-hier, mais ce n’est pas de l’isofiscalité pour autant. Il...

Certes, le dispositif que vous proposez permettra de mieux financer les énergies renouvelables. Mais, et c’est là où nous ne serons pas d’accord avec les écologistes, il convient de ne pas confondre la stratégie décarbonée – l’enjeu de la COP21 – et les décisions publiques zélées, qui encouragent des programmes d’investissement dans les énergie...

Comme vous l’avez relevé, monsieur le secrétaire d’État, j’approuve moi aussi l’architecture globale du dispositif. Ce que je n’approuve pas, c’est votre emploi de l’adjectif « automatique ». Le président de la commission des finances vient de montrer que les dépenses peuvent exploser. On ne saurait considérer que leur financement doit être aut...