Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

La proposition du Gouvernement concernant la TVA est manifestement mal ciblée. Par ailleurs les discussions apparues en première lecture et depuis lors, et qui se poursuivront, sur le ciblage et la délimitation exacte des périmètres des taux de TVA, laissent mal augurer de la capacité de la majorité à adopter les mesures d'équilibre nécessaire...

Une fois n'est pas coutume, il me semble que le Gouvernement et le rapporteur général ont raison. Sauf à déséquilibrer totalement le dispositif du crédit d'impôt, il me semble que nous sommes partis, à écouter plusieurs de nos collègues, sur une piste un peu curieuse. Certains de leurs amendements sont présentés au nom de l'écologie et de la tr...

Je connais moins bien la Lorraine aussi. Sans connaître les régions, mais en regardant les évaluations techniques qui existent, je vous rappelle humblement que le chauffage au bois, dans un certain nombre de régions de notre pays, est l'une des causes principales de pollution aux particules. C'est en Île-de-France un problème majeur ; il y a he...

Je n'entrerai pas dans le débat sur le découpage fin des taux de TVA, car sinon votre dispositif est mort. J'espère qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans le silence du Gouvernement et du rapporteur général, car si ce n'était pas le cas, dans quelques mois l'ensemble de l'équilibre que vous nous proposez serait torpillé Si de mon point de vue i...

Je suis assez tenté par le raisonnement du ministre. Il devrait s'en inquiéter. (Sourires.) Dans toute politique d'augmentation du taux de TVA, il y a des conséquences et des bienfaits conjoncturels. À imaginer de moduler le dispositif et de l'assouplir dans la durée, on perd des recettes, on perd sûrement le bénéfice d'un certain nombre de co...