Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

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Certes, le choc fiscal ne date pas de 2012, vous l’avez souvent rappelé – sur ce point comme sur d’autres, l’excès de simplification ne facilite pas la démonstration. Néanmoins, notre pays ayant fait trop facilement, par le passé, le choix de l’augmentation de l’impôt plutôt que celui de la baisse de la dépense, il n’était pas indispensable d’e...

Elle fragilise le quotient familial : vous l’avez abîmé et prétendez le maintenir mais, en réalité, la retenue à la source le fragilise. Elle comporte le risque d’une revendication salariale fondée sur le salaire net de net, qui avantagera plutôt les Français les plus favorisés,…

…ainsi qu’un risque inflationniste, et soulèvera des difficultés dans l’entreprise. Elle se heurte aussi à de nombreuses difficultés techniques, qui ont ralenti votre démarche – vous avez d’ailleurs présenté cette réforme avec beaucoup de retard sur votre ambition initiale. En réalité, elle n’a de sens qu’assortie d’une réforme fiscale ambitie...

Le président de la commission des finances l’a dit, elle aurait eu un sens si vous étiez allés au bout de votre logique, particulièrement calamiteuse, c’est-à-dire la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Sans doute une part de votre majorité aurait applaudi.

Vous n’allez pas au bout de votre logique ; tant mieux, car le pire n’est jamais sûr… Cette réforme, qui aurait raisonnablement pu être la vôtre, vous ne la menez pas. On se demande donc pourquoi vous mettez en place la retenue à la source. Une autre approche est possible, qu’il m’est arrivé d’exposer et qui emporte ma conviction : celle de l...

Mais le débat n’est manifestement pas mûr, dans notre pays, pour cela, et le Gouvernement fait le choix d’une réforme au mieux cosmétique, en réalité périlleuse et en rien indispensable, Gilles Carrez l’a très bien expliqué. Au regard de la modernisation de l’organisation des finances publiques, caractérisée par la déclaration préremplie, le té...

Sur ce point, les choses doivent être claires : nous sommes défavorables à la retenue à la source et serons attachés, si les électeurs nous le permettent d’ici quelques mois, à revenir sur cette mauvaise réforme. Votre département, monsieur le ministre, comme les entreprises et nos concitoyens doivent en être tout à fait informés : nous souhait...

Tout cela s’est passé un peu plus tard… Faire mieux suppose sérieux et rigueur. La perspective d’un déficit des finances publiques à 2,7 % du PIB ne tient pas, vous le savez, elle est fausse. Mais je pense aussi, après avoir entendu le président de la commission des finances évoquer d’autres chiffres, que nous devons, dans l’opposition, être a...

Je dis les choses telles que je les analyse, parce qu’elles me paraissent justifiées et souhaitables pour notre pays. Lorsque l’on regarde l’analyse du Haut conseil des finances publiques et que l’on consulte certains experts, il apparaît que le taux de 2,7 % est faux et que le déficit tournera plus probablement autour de 3,2 % – ou de 3,5 % c...

Effectivement, monsieur le ministre, pour une fois, je suis d’accord avec vous : ce compliment, de la part de Thomas Piketty, incitait à la méfiance. Je le dis en tant qu’orateur de mon groupe : s’il est important d’alerter sur le manque de sérieux consistant à afficher un déficit en deçà du vraisemblable, il ne faut pas non plus fonder son ra...

Je ne dis pas cela par bigotisme ou servilité à l’égard de Bruxelles – il n’est au demeurant pas mauvais d’éviter les conflits permanents avec la Commission européenne, et ne pas choisir entre la soumission et l’arrogance n’est pas nécessairement une mauvaise voie. Comme l’a souligné Valérie Rabault, la maîtrise des finances publiques est avant...

Comment y parvenir ? Les acteurs économiques sont demandeurs de réformes mais nous réclament aussi de cesser de changer de direction tous les six mois. La réponse existe :…

…c’est la loi de programmation. Il n’est tout de même pas très heureux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez modifié la loi de programmation des finances publiques au fil des années. Dans ce domaine, il convient, en début de mandat, de prendre des engagements forts et solides – maîtrise des dépenses, évolution de l...

S’agissant des particuliers, il faut faire tout le contraire de vous : cessons de restreindre la base de l’impôt sur le revenu ! Ce n’est certes pas démagogique mais il faut l’assumer : la base doit être plus large et les taux plus faibles. Il faut aussi mettre en oeuvre de réelles économies. Vous demandez toujours où. Lisez donc les propositi...

Ce n’est que la moitié d’un compliment… Mais ce que nous devons apprécier, au travers du budget, vous le savez, c’est l’action du Gouvernement tout entier. Au fond, nous sommes ramenés ce soir, comme souvent dans les débats budgétaires, à cette parole historique du baron Louis à François Guizot : « Faites-moi de bonnes politiques, je vous ferai...

Quand un gouvernement a une mauvaise vision de ce que doit être la politique de l’éducation, il peut recruter des enseignants, il n’arrivera à rien car les remplacements ne seront quand même pas assurés, et on lui enjoindra encore d’augmenter les effectifs.

La mission était impossible : les Français n’auront eu ni bonnes politiques ni bonnes finances. Assurément, la France mérite mieux. Nous devons lui accorder notre sérieux, agir pour elle, lui donner espoir. L’histoire nous apprend que les alternances ne suffisent à garantir ni bonnes politiques ni bonnes finances.

Mais alors, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il faut que votre expérience et les contre-exemples – « trop d’impôt tue l’impôt », souvenez-vous de la révolte des « pigeons » – nous enseignent qu’une autre volonté et, sans doute aussi, une autre forme de modestie, sont nécessaires. Les prochains budgets, après ce que nous avon...