Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il s'agit d'instaurer un droit annuel de 50 euros pour les bénéficiaires majeurs de l'AME. L'été dernier, le Gouvernement et sa majorité ont pris de mauvaises décisions aux conséquences assez graves. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que ces mauvaises décisions perdurent dans notre pays. Nous vous proposons en conséquence de réparer.
Un impôt et une amende ne sont pas la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le jour où notre système fiscal viserait à corriger les moeurs, à faire la morale aux gens, nous aurions un vrai problème. La raison fondamentale de l'impôt, c'est de procurer des ressources à l'État pour qu'il puisse assurer un certain nombre de services. La discussion philosophique pourra reprendre à d'autres moments, mais on ne peut pas lais...
Certes, mais c'est un choix, pour partie, partisan. Avec la correction du dispositif introduit par l'article 6 et donc la perte de recettes de 800 millions d'euros, vous avez besoin d'une compensation. Mais je ne comprends pas pourquoi vous compensez ce renoncement de ressources durable par une nouvelle recette sur deux ans. C'est franchement ...
Pour stimuler votre imagination, mon amendement propose que la recette que vous suggérez ne vaille que pour un an. De toute manière, deux ans, cela ne fera pas le compte au vu de l'architecture que vous proposez, et il faudra tout de même trouver un financement alternatif avant la fin du délai si vous voulez que votre affaire tourne rond.
