Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L’heure tardive nous permet de lire la presse du matin. Dans Le Dauphiné libéré d’aujourd’hui, cher collègue Alauzet, un article explique que le chauffage au bois est cause de 85 % des pollutions de particules l’hiver. J’en viens au programme d’investissements d’avenir, sur lequel nous souhaiterions aussi être rassurés. Ainsi que je l’ai dit a...
J’attire l’attention de toute notre assemblée sur le danger que pourrait revêtir une approche par critères de cette nature. Tout le monde considère qu’au fond ce sont essentiellement de bonnes paroles, une sorte de droit souple, ou de « droit mou », comme on dit, mais en réalité, ces dispositions peuvent trouver à s’appliquer et à contraindre c...
