Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’articulation entre les articles 13 et 14 est intéressante : elle souligne que, contrairement à ce que beaucoup ont dit lors de ces débats, le droit actuel propose des réponses concrètes et opérationnelles pour organiser l’intervention et la relation avec l’enfant d’adultes qui n’en seraient pas les parents. Il s’agit, en l’espèce, de la délég...

Vous auriez pu écrire : « sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas l’intérêt de l’enfant ». Une telle rédaction serait plus claire et signifierait que l’intérêt de l’enfant prime. En ajoutant l’adverbe « suffisamment », si les mots ont un sens, cela affaiblit les termes « l’intérêt de l’enfant », et signifie que l’intérêt de l’enfant peut ne ...

Le Gouvernement et Mme la rapporteure nous disent que le droit n’est pas parfait : nous pouvons l’entendre et, comme vous, nous cherchons à l’améliorer. Comme l’a rappelé M. Reiss, l’emploi de l’adverbe « suffisamment » est une faiblesse grave. Autant le corriger ! Si le Gouvernement cherche réellement à protéger l’intérêt de l’enfant et si l’o...

À ce stade de nos débats, je souhaite interroger le Gouvernement sur le calendrier. Il se trouve en effet que les débats sur ce type de questions, en particulier sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux personnes de même sexe, présentent des rebonds et des votes définitifs obéissant à un calendrier très soigneusement étudié par le ...

Nous ne contestons pas le droit constitutionnel de manifester et d’exprimer une opinion sur la voie publique ni la manifestation en tant que telle. Je me demande tout de même si on ne peut y voir la raison pour laquelle nous débattons aujourd’hui. Le parti socialiste ne cherche-t-il pas à éviter un « PS bashing » dont la Gay Pride pourrait être...

Le vote de la loi Taubira a été émaillé de tant de coïncidences de calendrier ! Certaines manifestations et publications ont en effet été soigneusement organisées à des moments précis du calendrier !

Ma question est donc très simple, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement pouvait-il affronter le calendrier sans que ne soit votée la proposition de loi ? Débattons-nous aujourd’hui parce qu’une manifestation a lieu demain ?

Je ne mets pas en cause la liberté de manifester, mais je trouve tout de même très curieux que le Gouvernement fixe très régulièrement le calendrier des débats sur les questions de société en fonction de manifestations extérieures, spécialement aujourd’hui en forçant la délibération de l’Assemblée nationale. En clair, nos travaux ont-ils lieu a...

Ces amendements trouvent leur place dans notre débat. La proposition de loi dont on nous parle est intitulée, entre autres, « intérêt de l’enfant ». Les amendements portent bien sur l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, il est important que les enjeux liés aux handicaps et les réponses apportées aux personnes en situation de handicap ne soient ...

Madame la présidente, vous aviez annoncé le scrutin public ! Si je comprends l’objection que vous avez ensuite formulée, et qui peut être fondée, je me demande si, une fois qu’un scrutin public est annoncé – et nous avons entendu la sonnerie résonner –, il est possible de revenir sur cette annonce.

Madame la présidente, je vous ramène au déroulement de nos travaux : j’invite la présidence à écouter l’enregistrement vidéo de notre séance.

Je vous invite, chers collègues, à méditer l’exemple que vous avez donné à des dizaines d’enfants qui étaient là en disant que la sonnerie n’avait pas retenti alors qu’elle avait retenti ! Vous avez menti !

Je vous remercie, madame la présidente, et je prends acte de cette précision. La sonnerie avait en effet retenti. Vous apportez cette précision factuelle alors même que les parlementaires socialistes prétendaient ne pas avoir entendu la sonnerie !

Ce n’est pas une honte : il s’agit d’une question de fait ! La présidente a le mérite de l’honnêteté et de la précision. Dès lors que la sonnerie retentit, tout le monde comprend qu’un scrutin public a lieu. Il est exact que la formule sacramentelle n’avait pas été prononcée, madame la présidente : je vous en donne acte également.

En fait, votre texte aurait mérité de se cantonner à cette partie. Après que nous avons passé de longues heures à discuter des sujets précédents sur lesquels vous n’apporterez aucun progrès réel à la situation des familles, quels que soient le contexte et leur mode de vie, vous abordez là une question importante sur laquelle des progrès sont a...

Nous aurions pu nous rallier à un certain nombre de vos propositions, mais il aurait fallu se spécialiser sur ce dispositif. S’agissant de la médiation familiale, question importante, le Gouvernement et le groupe socialiste ont singulièrement abîmé leur approche en la raccrochant à un texte qui dénote un véritable recul par ailleurs. Il serait...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, l’article 10, qui porte sur le mandat d’éducation quotidienne, est une approche du statut du beau-parent manifestement mal définie. En effet, à la question de ce que devient la personne concernée lorsque le mandat cesse, vous pourriez répondre qu’il n’y a plus rien. Les beaux-parents seraient a...

Vous ne résolvez rien, disais-je, des situations concrètes, et le statut que vous créez comporte bien plus d’incertitudes que de réponses. Surtout, vous créez, avec l’autorité du Gouvernement, une grande inquiétude sur ce que peut représenter demain la PMA dans notre ordre juridique, et il est donc essentiel de nous répondre sur ce point.

Je termine, monsieur le président. Vous dites, madame la secrétaire d’État, sans y être autorisée, que les députés UMP ici présents n’auraient pas d’attention à l’égard des parents. Nous comprenons ce que sont les situations, la réalité de la famille et des familles dans notre pays, et nous n’exprimons pas moins d’humanité que vous, même si no...

Chacun l’a bien compris, l’enjeu est la manière dont le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, confier celui-ci à un tiers chez qui il résidera et qui pourra accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale. Le droit en vigueur prévoit que la personne soit choisie de préférence dans la parenté de l’enfan...