Sécurisation de l'emploi
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames, messieurs, cet accord national interprofessionnel, c'est un peu l'histoire de la bouteille à moitié vide et de la bouteille à moitié pleine

Une bouteille à moitié pleine, parce que ce texte comporte quelques dispositions utiles comme les mobilités internes et externes, même si elles ne concernent que quelques centaines, au mieux quelques milliers, de salariés. Une bouteille à moitié pleine, car l'instauration de la complémentaire santé est une vraie avancée sociale, même s'il exist...

Il convient, surtout, de saluer les accords de maintien de l'emploi qui privilégient le maintien de l'emploi dans le droit du travail français à l'externalisation du problème, donc au licenciement. Bouteille à moitié vide, car, disons-le très clairement, il n'y a pas de révolution copernicienne dans cet accord et dans sa traduction législative...

mais on continue à penser que c'est par l'accumulation des règles et des procédures qu'on protège les salariés français et qu'on évite la destruction de l'emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous considérons, pour notre part, que c'est l'inverse qui se produit : à force de rigidifier les règles, notre code du travail s'est retourné contre ceux qu'il était censé protéger en précarisant encore un peu plus les salariés français ! Je citerai un seul chiffre pour le démontrer : 80 % des déclarations uniques d'embauche, chaque année, con...

voilà ce que devrait être une gestion moderne du travail par une nation ! Il n'y a pas un seul mot sur tout cela dans le projet de loi.

La sécurité, ce n'est pas retarder le licenciement, qui est, quelles que soient les conditions juridiques, inexorable, mais passer d'une logique de la protection de l'emploi à une logique de protection des personnes : rendre le droit du travail plus souple

Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'achèverai donc mon propos par trois remarques : Il y a, d'abord, dans ce texte une erreur qui sera lourde de conséquences : la validation et l'homologation par l'administration des plans de sauvegarde de l'emploi. Non seulement, je ne pense pas que l'on réduise l'insécurité juridique avec cette disposi...

On apporte de la complexité. La double compétence des juridictions administratives et judiciaires va augmenter l'insécurité juridique, car personne n'a encore compris quels seront exactement le rôle de l'administration et le contenu du contrôle juridictionnel. L'audition par la MEC d'un collaborateur du ministère du travail s'est révélée, à cet...

Tout le monde sait qu'elles empêchent, par leur nombre excessif, un dialogue social nourri et la construction de ce nouveau droit du travail. En conclusion, j'ose espérer que l'examen de ce projet de loi ne sera pas une fin, mais, bel et bien, un début, car la vertu principale de cet accord national interprofessionnel est d'avoir, enfin, créé ...