Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Notre commission des lois s’est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Elle a concentré son attention sur deux séries de dispositions : les articles 5 à 7 d’une part, qui permettent de créer des associations professionnelles nat...

Pour conclure, je souhaite enfin appeler votre attention sur un dernier point : l’exercice par les militaires d’un mandat d’élu local. À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle l’incompatibilité absolue entre la fonction militaire et tout mandat municipal. Le législateur...

M. Candelier parlait de pragmatisme révolutionnaire. Je crois qu’en la matière, effectivement, il faut être pragmatique, peut-être révolutionnaire. Ce qu’il faut voir dans ce projet de loi, c’est l’ouverture, avec la reconnaissance d’associations professionnelles nationales. C’est un premier pas. Comme le disait la rapporteure de la commission...

Cet amendement tend à délier la double obligation de dépôt des statuts auprès de la préfecture et du ministre du bénéfice de la capacité juridique. S’il est tout à fait concevable de prévoir une obligation de dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des APNM auprès du ministre, à titre informatif, il est à mon sens beaucoup plus di...

Mon amendement va tomber, compte tenu de l’amendement présenté par le Gouvernement. Nous avions à peu près le même souci : passer de « trois armées » à « trois forces armées ». Je voulais aussi que la gendarmerie puisse véritablement prendre part au CSFM. Cela sera le cas grâce à l’amendement du ministre. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à lancer le débat sur l’exercice par les militaires d’un mandat de politique municipale. Aujourd’hui, le code électoral prévoit une incompatibilité générale et absolue entre la fonction militaire et tout mandat électif. En conséquence, un militaire qui est élu et qui souhaite exercer son mandat est obligatoirement placé en s...

Ce que vient de dire le ministre et de sa proposition d’associer la commission de la défense, celle des lois, l’Assemblée nationale et le Sénat dans une mission d’information, va dans le sens souhaité. Je retire donc mon amendement.