Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier

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Je ferai quatre observations. Premièrement, cet article permet de faire vivre la démocratie territoriale. Deuxièmement, il introduit de la souplesse et favorise la négociation et la conclusion d'accords locaux, qui sont des accords spéciaux puisque deux tiers des suffrages sont indispensables pour augmenter le nombre des vice-présidents. Ma ...

Je ferai trois observations sur l'article 2 bis. Premièrement, l'enveloppe est constante, ce qui est important pour l'ensemble des parlementaires et des élus. En effet, il ne faut pas laisser croire que l'augmentation du nombre de vice-présidents ou d'élus dans les structures intercommunales entraînera une dérive des finances locales, comme je...

J'avais cru le comprendre. Mais je retire ce mot, si cela peut nous faire gagner du temps. (Sourires.) Il me paraît en tout cas important de rappeler, ici, qu'il ne faut pas stigmatiser les élus. Deuxièmement, certains vice-présidents ont parfois des responsabilités plus importantes que d'autres. Il me paraît donc nécessaire de maintenir la m...