Représentation des français établis hors de france
(Article 20)

Avis défavorable. Je trouve assez truculent que l'on vienne de nous dire qu'il fallait mettre plein de choses dans la liste des sujets sur lesquels les conseils consulaires peuvent être consultés, et qu'on nous propose maintenant de supprimer la mention de l'enseignement français et bilingue. Reconnaissez que cela pose un petit problème de cohé...

Je vais faire la même remarque : lisez l'article 20. Il y est écrit que le rapport porte « notamment » sur les sujets qui sont mentionnés. On peut certes multiplier à l'envi les exemples et citer tous les sujets d'intérêt possibles, mais il me semble inutile d'en dire plus sur les raisons pour lesquelles la commission y est défavorable.

Avis défavorable. Cela fait plusieurs fois que M. Lefebvre nous dit que le Gouvernement a des choses à cacher en matière fiscale, et ainsi de suite. Franchement, recentrons le débat. Il n'est pas question de fiscalité. Nous n'étudions pas une loi de finances ou une loi de finances rectificative, mais la représentation des Français établis hors...

Défavorable. Cet amendement propose de revenir sur le texte tel qu'il a été adopté par la commission. Celle-ci a fait le choix de recentrer le contenu du rapport sur les seules questions intéressant directement les Français de l'étranger. Dans cette perspective, elle a exclu la présentation de la politique de rayonnement culturel de la France à...

Nous tiendrons le même raisonnement. La politique culturelle n'intéresse pas que les Français de l'étranger mais l'ensemble de la nation. C'est cela que j'ai voulu dire. Le régime fiscal est applicable localement dans les différents pays, sous réserve de régimes conventionnels liant ces pays à la France, mais globalement il faut appliquer le m...